Je suis propriétaire, avec mon partenaire de Pacs, d’une maison que nous remboursons à parts égales. Nous sommes en cours de séparation. Mon partenaire souhaite racheter ma part de la maison avec ses parents et grands-parents. Est-ce possible ? Et vaut-il mieux dissoudre le Pacs avant ou après le rachat de ma part ?

Aurélie T.

Pour acquérir votre part, votre partenaire devra s’acquitter d’une taxe de 2,5 %* de la valeur totale du bien après déduction du prêt restant dû. A cela, il faut ajouter les honoraires du notaire, calculés sur la valeur du bien, ainsi que tous les frais de formalités,

La prise en considération de ces coûts est importante car elle peut modifier fondamentalement le projet de rachat.

Si l’achat se fait par les parents ou grands-parents, par le biais d’une SCI ou en Indivision, il doit être étudié tant avec le notaire, d’un point de vue civil, qu’avec votre banque. Dans ce cas, il s’agit d’une vente ordinaire.

Enfin, la vente peut intervenir, avant ou après la rupture du Pacs mais il serait préférable de procéder le même jour aux deux opérations et de prévoir votre désolidarisation des prêts souscrits pour la maison.

*Un nouveau taux à 1,8% s’appliquera à partir du Ier janvier 2021.

A lire aussi : Acheter et transmettre son logement en même temps | Question – Réponse