Le transfert d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une opération anodine puisqu’elle entraîne l’éventuelle perte des avantages fiscaux acquis. Le transfert ou la transformation d’un contrat d’assurance-vie constituent, sauf exception, des cas de novation. Cela n’est pas une opération dénuée de conséquences. Parmi ces effets les plus lisibles, le transfert engendre des conséquences fiscales pour l’assuré.

Actuellement, il est possible de transférer un contrat euro vers un contrat multisupport, notamment pour obtenir un rendement plus intéressant mais qui entraîne également des risques plus importants.

Le transfert d’assurance-vie est en principe impossible

D’un point de vue légal, le transfert d’un contrat d’assurance-vie qui se manifeste soit par un changement de contrat auprès d’une même compagnie, soit par un transfert vers un autre assureur, est en principe impossible. Effectivement, ce produit est normalement géré par un seul assureur et de manière exclusive durant toute sa durée de vie. Cette opération de transfert s’analyse comme une novation de contrat qui nécessite la prise en compte de la date de transformation du contrat afin de déterminer le régime fiscal applicable.

Plusieurs raisons peuvent inciter l’épargnant à effectuer le transfert de son contrat comme un rendement décevant ou encore des frais de gestion trop élevés.

Faire un transfert d’assurance-vie sans perdre son antériorité fiscale

Une exception permet de transférer un contrat d’assurance-vie : l’amendement Fourgous dite loi Breton. Il donne la possibilité de transférer une assurance-vie monosupport vers un contrat d’assurance-vie multisupport au sein d’une même compagnie d’assurance. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est préservée. Ce texte a été instauré en vue d’encourager les placements sur les supports en unités de compte.

Le transfert peut être opéré sous plusieurs conditions. D’abord, il ne concerne que les contrats multisupports. L’épargnant ne peut donc pas faire une demande de transfert vers un contrat déjà souscrit auprès d’une même compagnie. Ensuite, pour être autorisé, le transfert doit porter sur l’ensemble de l’épargne. Par ailleurs, le souscripteur doit s’engager à placer au moins 20 % des capitaux transférés sur des supports en unités de compte.

Bon à savoir : si le transfert d’assurance-vie est généralement gratuit, il est tout de même conseillé de demander confirmation à votre assureur.