Si vous envisagez de faire construire votre propre maison individuelle, vous avez sans doute commencé par chercher un terrain à acheter. Pendant vos recherches, vous tombez sûrement sur des termes techniques qui vous sont bien mystérieux. Parmi ceux-ci, “terrain libre de constructeur” est un de ceux qui reviennent le plus souvent. Nous vous expliquons dans cet article ce qui se cache derrière cette obscure dénomination et tout ce que vous devez savoir à son sujet.
Sommaire
Que signifie “terrain libre de constructeur” ?
Si un terrain porte la dénomination “libre de constructeur”, ceci signifie que si vous l’achetez pour y construire votre future maison, vous pourrez faire appel au constructeur de votre choix. Vous pourrez donc faire librement appel à un architecte, un artisan ou à une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez même vous lancer dans les travaux vous-même.
Le terrain libre de constructeur est donc le contraire d’un terrain portant la mention “avec constructeur imposé”. Si vous achetez un terrain de ce second type, vous achetez sans doute un terrain appartenant à un promoteur ou à un constructeur de maison individuelle qui ne vous cédera le terrain qu’avec la maison qu’il construit lui-même. Dans ce cas, il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA.
Les conséquences sur le contrat de construction de maison individuelle
Si vous achetez un terrain libre de constructeur et si vous faites appel à une entreprise de construction et non à un architecte, vous signez un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. Ce contrat offre le plus haut niveau de protection, grâce à un encadrement strict par la loi de 1990. Ce type de contrat n’est donc accessible que si vous achetez votre terrain séparément, c’est-à-dire, comme expliqué précédemment, si vous achetez un terrain libre de constructeur.
Vous bénéficiez, dans le cadre de ce contrat, de nombreuses garanties valables aussi bien pendant qu’après les travaux de construction de votre maison individuelle. Parmi ces garanties, une des plus importantes est la garantie de livraison à prix et à délai convenu qui vous protège des surcoûts et des retards dans les travaux. Vous bénéficiez aussi la garantie de parfait achèvement qui vous protège contre les défauts de construction que vous pourrez constater l’année suivant la livraison de votre bien.
Ce contrat comprend également une garantie de bon fonctionnement qui est valable deux ans et qui vous protège contre les défauts que peuvent comporter les équipements de votre maison comme les volets ou les portes.
Enfin, ce contrat vous fait aussi bénéficier de la garantie décennale, valable, comme son nom l’indique, pendant une période dix ans à compter de la date de livraison de la maison et qui vous protège contre tout dommage mettant en péril la solidité de votre maison ou compromettant son utilisation normale.
S’assurer que le terrain est constructible
Trouver un terrain libre de constructeur pour faire construire votre maison individuelle n’est pas tout. Encore faut-il vous assurer que le terrain est bien constructible. Sachez, en effet, que de nombreux terrains ne peuvent accueillir aucun bâtiment, qu’il soit destiné à l’habitation ou non, et ce, pour des raisons de sécurité (inondations, glissements de terrain, etc.), ou pour des raisons écologiques.
Vous devez donc consulter le plan local d’urbanisme de votre commune pour identifier les zones et les secteurs qui sont classés comme les espaces boisés et les zones à risque, comme les zones inondables ou encore, celles régies par le code de l’urbanisme.
Pour aller plus loin, vous pouvez soumettre une demande de certificat d’urbanisme ou CU à votre mairie qui vous répondra en vous fournissant toutes les informations associées au terrain.
Vous avez aussi la possibilité de faire vos propres recherches sur le site officiel du cadastre (cadastre.gouv.fr) sur lequel vous trouverez toutes les informations et plans cadastraux.
À noter : Même si votre terrain est constructible cette année, il peut ne plus l’être plus tard. Vous devez donc être aussi prudent que possible lorsque vous achetez un terrain pour construire votre maison individuelle.
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