Spécialiste aussi bien du droit immobilier que du droit civil ou administratif, l’avocat en droit de la construction intervient à toutes les étapes d’un projet immobilier, depuis les démarches nécessaires à la mise en œuvre d’un chantier de construction jusqu’à la réception de l’ouvrage. Il défend aussi bien les intérêts des particuliers que ceux des professionnels.

Des démarches facilitées

Avant de faire construire un abri de jardin ou une maison, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Fort de ses compétences en matière de droit immobilier et civil et d’une longue pratique de son métier, un avocat en droit de la construction est le mieux placé pour vous aider dans cette étape.

Pour chaque type de construction, il sait en effet quelles démarches entreprendre et à quels services il convient de s’adresser. S’il s’agit d’édifier un abri de jardin, votre avocat mettra en forme la déclaration préalable de travaux et l’adressera aux services municipaux compétents.

Si vous comptez faire construire une maison, cet expert juridique saura monter le dossier relatif au permis de construire. Composé de nombreuses pièces, comme une copie du cadastre ou un dossier « paysager », il est assez complexe à constituer.

Si vous ignorez si votre terrain est constructible, votre avocat pourra obtenir un certificat d’urbanisme afin de le vérifier.

L’aide à la rédaction de contrats

Un avocat en droit de la construction peut également vérifier, avant que vous les signiez, le contenu de certains contrats immobiliers. Il passe ainsi en revue les clauses du compromis de vente, dernière étape avant la signature de l’acte de vente, afin de vous éviter de mauvaises surprises.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre avocat peut aussi vous aider à mieux comprendre certains contrats immobiliers. C’est le cas, par exemple, du contrat de maitrise d’œuvre, qui précise les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

De même, il veille à la conformité du contrat de construction de maison individuelle, passé entre le constructeur et son client. Et si vous achetez un bien dans le cadre de la Vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, il vérifie encore le contrat de réservation, l’équivalent du compromis de vente.

Le contentieux immobilier

La question des vices cachés

L’une des missions d’un avocat en droit de la construction est de défendre les intérêts de ses clients dans le cadre du contentieux immobilier. Ainsi, un client peut constater, dans la maison qu’il habite depuis un certain temps, une malfaçon invisible au départ.

C’est ce que l’on appelle un vice caché. L’avocat intervient alors pour demander une expertise, destinée à constater ce défaut caché. Il défend aussi les intérêts de son client devant la juridiction compétente.

Il fera aussi en sorte que les poursuites se fassent dans les délais prescrits. Enfin, seul ce spécialiste du droit de la construction saura rédiger la demande d’indemnisation dans les formes juridiques requises.

Un chantier qui perturbe le voisinage

Dans le domaine de l’immobilier, d’autres litiges peuvent survenir. Ainsi, un chantier de construction peut gêner les voisins et provoquer ce que les spécialistes appellent un « trouble anormal » de voisinage.

Si vous êtes victime de nuisances sonores ou si la construction voisine donne sur votre terrain, vous subissez peut-être un tel préjudice. Dès lors, vous pouvez intenter une action auprès du tribunal compétent.

Il va de soi que l’assistance d’un avocat spécialisé en ces matières accroît vos chances d’être entendu. En premier lieu, il saura, par des moyens concrets, comme des photos ou des constats d’huissier, prouver de manière tangible que les faits incriminés représentent bien un trouble anormal de voisinage.

Si le fait litigieux est bien établi, le juge pourra accorder une indemnisation. L’avocat intervient, là encore, pour que celle-ci soit à la mesure de la gêne occasionnée.

Faire jouer les garanties des constructeurs

Une autre mission essentielle d’un avocat en droit de la construction est de favoriser la mise en œuvre des garanties permettant d’engager, dans certains cas, la responsabilité des constructeurs.

Ainsi, votre avocat pourra faciliter le déclenchement de la garantie décennale. Cette garantie, qui est obligatoire, couvre, durant 10 ans, les malfaçons invisibles au moment de la réception des travaux.

Pour enclencher la mise en œuvre de cette garantie, ces malfaçons doivent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, c’est-à-dire l’habitation.

Votre avocat peut aussi vous aider à faire appliquer la garantie de parfait achèvement. Elle oblige le constructeur à réparer les désordres survenus dans l’habitation dans l’espace d’une année.

Enfin, l’avocat en droit de la construction saura faire jouer la garantie de bon fonctionnement, qui, en cas d’apparition de malfaçons invisibles au départ, engage la responsabilité du constructeur sur une durée de deux ans. Cet expert juridique saura prendre, là encore, toutes les mesures nécessaires.