En France, nous connaissons 5 grands régimes matrimoniaux :
- La communauté de biens réduite aux acquêts ;
- La communauté de meubles et acquêts ;
- La communauté universelle ;
- La séparation de biens ;
- La participation aux acquêts.
La dissolution de la participation aux acquêts ressemble à celle de la communauté réduite aux acquêts bien qu’il n’y ait pas de masse commune à partager. Les époux restent propriétaires de leurs biens propres, y compris ceux acquis à leur nom durant leur mariage, mais on procède à la mesure de leur enrichissement personnel par comparaison entre les montants de leur fortune le jour du mariage et au moment de sa dissolution. Si un enrichissement est constaté, celui-ci est partagé par moitié entre les deux conjoints.
En revanche, l’appauvrissement éventuel serait conservé par l’époux concerné. Les héritiers ont les mêmes droits sur les acquêts nets que l’époux survivant sur le défunt.
Il est possible d’adjoindre une clause de partage inégal qui, au même titre que les autres conventions stipulées dans les contrats de mariage, permet de transmettre des biens au dernier vivant hors succession et donc, hors droits.
Ce régime très répandu dans les pays d’Europe du Nord et en Allemagne reste encore peu usité en France, certainement en raison de sa complexité apparente. Pourtant il autorise à la fois un passage, progressif et sur mesure, de la séparation des biens à la communauté, et des clauses d’attribution au dernier vivant.
Les pour et contre de la participation aux acquêts
POUR
- Régime légal en Allemagne.
- Avantages (pendant le mariage) de la séparation de biens sans les inconvénients (à la fin du régime).
- Satisfait le «désir combiné d’indépendance et de participation aux bénéfices.
- Possibilité d’exclure les biens professionnels.
CONTRE
- Régime hybride.
- Difficultés d’évaluation des patrimoines d’origine à la fin du régime.
- Incertitude liée au correctif d’équité prévu par l’article 1578 du Code Civil.
- Règlement de la dette de participation pour l’époux exerçant une activité professionnelle.
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