Une enquête sociale peut être prévue au cours de la procédure de divorce. Elle a pour but de mieux connaître la situation réelle des enfants et la nature de leurs relations avec chacun de leurs parents et d’apprécier l’opportunité du projet de vie envisagé par les parents après le divorce.

Un refus toujours possible

Même s’il n’en est pas requis par les parties, le juge aux affaires familiales peut ordonner d’office une enquête sociale, lors d’une audience de tentative de conciliation par exemple.

Au cours de cette audience, les deux parents peuvent s’opposer à cette enquête. Le refus d’un seul parent ne l’empêchera pas d’avoir lieu.

Cette décision n’est pas sans conséquences. Elle prive les parents de l’occasion d’exprimer leur point de vue sur la situation. Par ailleurs, le juge peut être amené à tenir compte de cette réticence pour prendre une décision moins favorable que ne pouvaient l’espérer les parents.

Il est à noter qu’une enquête sociale peut également être demandée par l’un ou l’autre parent. Le juge peut refuser cette demande, en motivant sa décision.

D’autres recours pour les parents

En effet, des parents peu satisfaits de la décision du juge d’ordonner une enquête sociale disposent d’autres recours.

Il leur est possible de demander un supplément d’enquête ou même de solliciter une contre-enquête. Dans ce cas, ils doivent motiver leur demande, en arguant que certaines personnes n’ont pas été interrogées, que l’enquêteur a montré de la partialité ou encore qu’il a mal interprété certaines réponses. Le juge n’est pas tenu de faire droit à cette requête.

De même, le choix de l’enquêteur social peut être remis en cause. Les parties peuvent ainsi faire valoir que l’enquêteur désigné par le juge ne figure pas sur une liste spécifique, déposée au greffe du tribunal compétent.

Il est toujours possible, pour les parents, de demander que certains passages du rapport rédigé par l’enquêteur social soient retirés du texte. Il s’agit de passages qui traduiraient, pour les parties, une tendance de l’enquêteur à sortir du strict cadre de sa mission.

Enfin, les parents ont la faculté de récuser l’enquêteur social désigné.

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