Un locataire a-t-il le droit d’effectuer de son propre chef les travaux destinés à améliorer son cadre de vie ? Cela dépend de la nature des travaux. Si certains peuvent être entrepris sans l’autorisation du propriétaire, d’autres requièrent son accord.
Des travaux entrepris librement par le locataire
Le locataire peut faire certains travaux sans avertir son propriétaire. Il s’agit de petits travaux d’aménagement et de décoration, qui ne transforment pas le logement en profondeur et ne modifient ni sa structure ni sa configuration.
Le locataire peut ainsi peindre les murs, à condition que la bizarrerie des couleurs choisies ne rende plus difficile la location ultérieure du bien.
D’une manière générale, le locataire peut ajouter des équipements provisoires, qu’il est possible de démonter. Il peut ainsi fixer des étagères au mur et poser des tableaux, à condition de reboucher les trous en partant. Le changement du revêtement de sol est également possible.
Même s’il en est averti, le propriétaire ne peut pas vous empêcher de réaliser ces petits travaux. Il ne peut pas non plus vous contraindre à remettre le logement dans l’état exact où vous l’avez trouvé.
En principe, rien n’empêche un locataire d’entreprendre librement des travaux de mise aux normes ou d’isolation de son logement. À condition toutefois qu’ils n’en altèrent pas la solidité et la structure.
Ce cas de figure est cependant assez rare puisque c’est au propriétaire qu’il incombe de réaliser ces travaux, souvent très coûteux.
Ou nécessitant l’autorisation du propriétaire
D’une manière générale, tous les travaux qui concernent le gros œuvre et visent à modifier la structure et la configuration du logement, ou qui changent la destination d’une pièce, nécessitent l’accord du propriétaire.
Un locataire désirant abattre une cloison, faire poser une nouvelle porte d’entrée ou encore remplacer une baignoire par une douche devra solliciter l’autorisation du bailleur.
Cette demande d’autorisation de travaux doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la nature exacte des travaux prévus. En retour, le bailleur doit adresser une réponse écrite au locataire, acceptant ou refusant les travaux.
Ces travaux, acceptés par le propriétaire, peuvent donner plus de valeur au logement. Pour autant, le locataire n’a droit, à ce titre, à aucune indemnisation de la part du propriétaire.
Si le locataire a effectué des travaux de transformation sans l’autorisation du propriétaire, celui-ci est en droit d’exiger la remise en état du logement, tel qu’il était au moment de l’arrivée du locataire.
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