Lorsque l’on parle d’achat immobilier nous parlons aussi généralement de prêt. Pour l’année 2018, l’actualité sera plutôt riche dans ce secteur avec de nouvelles réglementations que l’on décortique pour vous !
Sommaire
Plus de demande de domiciliation sans contrepartie
L’année 2018 sera forte de nouveautés dans le domaine des prêts immobiliers. Auparavant, pour un crédit de ce type, une banque pouvait aisément demander aux emprunteurs de domicilier leur compte dans le même établissement. Une manière pour les organismes financiers d’obtenir sur le long terme de nouveaux clients.
À partir du 1er janvier 2018, une ordonnance ajoute que cet acte, toujours autorisé, devra néanmoins être synonyme de contrepartie financière. C’est-à-dire que si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et que votre banque vous demande de domicilier votre salaire chez ce même organisme, vous devrez recevoir une compensation. Le contrat souscrit par l’emprunteur devra expressément faire référence de celle-ci. Elle peut être de l’ordre d’un taux avantageux ou même d’une réduction des frais liés au prêt.
Cette ordonnance précise également les modalités dans le temps de cet engagement. Elle ne pourra excéder dix ans. D’ailleurs, si l’emprunteur respecte ces modalités au-delà de son engagement, ses avantages pourront lui être appliqués sans limite de temps. Au contraire, s’il ne les respecte pas durant la durée du contrat, il est tout à fait possible de lui retirer ces avantages. Cette contrepartie pouvant être personnalisée suivant chaque profil. Une décision dont Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, est à l’origine. À noter que cette nouvelle réglementation concerne au 1er janvier 2018 uniquement les nouveaux prêts et non ceux en cours.
Cette ordonnance permet aux emprunteurs d’être informés sur les avantages et les inconvénients d’opter ou non pour une domiciliation bancaire chez le même établissement prêteur. Pensez à utiliser les outils de simulation de prêt immobilier pour évaluer les effets qu’elle aura sur votre futur prêt immobilier.
Amendement Bourquin : assouplissement prévu pour les résiliations
L’amendement Bourquin entre également en vigueur dès janvier 2018. Il vient tout simplement s’ajouter à la loi Hamon. Il offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire de son contrat. Il s’agit tout simplement d’un nouveau texte favorisant la délégation d’assurance et donc la mise en concurrence des offres.
Parlons aussi mobilité bancaire
2018 est aussi synonyme de mobilité bancaire pour les emprunteurs. Cette directive touchant les établissements bancaires français, vise à faciliter le changement de banque pour un crédit immobilier. Elle permet en effet d’aider les particuliers face à cet acte administratif pouvant être prenant et compliqué. À la manière d’un changement de forfait mobile, c’est le nouvel organisme qui se charge de ces modalités de changement.
Changement en vue aussi pour le PTZ
Concernant le PTZ (prêt à taux zéro), sa reconduction est actée pour 2018 mais suivant quelques changements. Les zones B2 et C profiteront toujours en 2018 de cette aide à l’achat immobilier et ce jusqu’à la fin de l’année 2019 mais avec un avantage de 20%. Les zones A et B1 voient toujours une part de 40% prolongée jusque l’année 2021. Dans l’ancien, le prêt à taux zéro continue pour une vente HLM (Habitation à loyer modéré). Même histoire jusqu’à la fin de l’année 2021 dans les zones B2 et C sous conditions de travaux.
Enfin, difficile de parler de prêt immobilier sans énoncer les taux. L’année 2017 était toujours plutôt favorable et le début 2018 devrait l’être également. Si au fil de l’année la tendance est à la remontée des taux, elle devrait être plutôt calme.
