Les deux dispositifs permettent aux acquéreurs de défiscaliser une partie de leur investissement, soit dans le neuf, soit dans l’ancien avec travaux. Le fonctionnement des deux dispositifs Pinel et Denormandie est quasiment identique. La seule différence concerne l’ancienneté du bien et sa situation géographique. Explications.

Investir dans le neuf en zones tendues, avec le Pinel

• Le dispositif Pinel concerne l’acquisition de logement neuf en zones tendues (A, A bis et BI). -Ces dernières sont consultables sur uww.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc.
• Plus la durée de d’engagement de mise en location est longue, plus la réduction d’impôt est importante : 12 % pour un engagement sur six ans 18 % sur neuf ans ; 21 % sur douze ans,
• La réduction s’applique sur ce que les impôts appellent « le prix de revient ». Il comprend le prix d’achat du logement auquel il est possible d9ajouter les honoraires du notaire, les commissions versées aux intermédiaires, sans oublier la TVA ainsi que les droits d’enregistrement et de publicité foncière,

Attention : le prix de revient (y compris les frais de notaire) est plafonné à 300 000 € par an pour l’ensemble des opérations (dans la limite de deux opérations) et à 5 500 € le mois. Ce double plafond peut rendre le dispositif inapplicable dans certaines villes en zones tendues.

Investir dans l’ancien en villes moyennes, avec le Denormandie

• Le dispositif Denormandie concerne les acquéreurs de logements anciens situés dans 222 communes ayant signé des conventions « Action cœur de ville » pour redynamiser leur centre-ville, La liste de ces communes est consultable sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/programme-action-coeur-de-ville
• L’investisseur doit réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du total de l’opération, dans la limite de 300 000 € et de deux opérations par an.
• Les acquéreurs peuvent déduire de leur impôt 12, 18 ou 21 % de leur investissement (prix d’achat, frais de notaire et travaux) selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou douze ans.
• Le Denormandie impose le respect des plafonds de loyers (qui sont pour l’instant les mêmes que ceux du Pinel) et de ressources des locataires
• Certaines charges peuvent aussi être déduites des revenus fonciers, Si le montant des charges est supérieur au revenu foncier, le déficit peut être Imputé sur les années suivantes.

À savoir : les dispositifs Pinel et Denormandie rentrent dans le plafonnement global des niches fiscales.

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