Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de mettre en place, à titre expérimental, un dispositif visant à mensualiser le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ainsi que les autres aides dont les particuliers employeurs peuvent bénéficier, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Cette expérimentation sera conduite, entre janvier 2020 et décembre 2021, sur la base du volontariat dans deux départements : celui du Nord et celui de Paris. Si elle est concluante, elle pourrait être généralisée d’ici à 2022.
Cette expérimentation concernera les particuliers directement employeurs, (y compris ceux qui passent par l’intermédiaire d’un organisme de service à la personne qui agit en tant que mandataire pour les aider à recruter leur salarié et gérer les formalités administratives), ayant adhéré au service
« Cesu + » et ceux qui ont recours à un organisme prestataire.
Les services visés sont les services relatifs à des tâches ménagères ou familiales ainsi que les services d’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Les services de garde d’enfants sont exclus de cette phase expérimentale.
Prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2020, les salaires versés aux salariés qui travaillent pour des particuliers sont soumis au prélèvement à la source.
Déchargez-vous de la logistique !
Deux nouvelles offres sont accessibles pour les particuliers employeurs, via les plateformes Cesu et Pajemploi. Les services « Cesu + » et « Pajemploi + » permettent de déléguer toute la chaîne du processus de rémunération au centre de traitement du Cesu ou Pajemploi. S’ils le souhaitent, les employeurs, peuvent garder la main pour continuer à payer en direct leur salarié, leurs cotisations sociales et la retenue à la source.
