Que l’on soit client, fournisseur, salarié ou futur salarié d’une entreprise, il peut être utile de consulter ses informations administratives et financières. Des informations qui sont, grâce à la loi qui y oblige les entreprises, mises à la disposition du grand public.

Dans quels cas consulter les informations d’une entreprise ?

Trouver des renseignements sur une société peut être intéressant dans de nombreux cas de figure. Le premier est celui du client qui s’apprête à acheter un produit ou un service auprès d’une entreprise. Si l’achat engage une forte somme d’argent ou un acompte, il a intérêt à vérifier le sérieux de l’entreprise en consultant ses renseignements. Il vérifie ainsi que l’entreprise existe réellement et connaît l’adresse de son siège social, le nom de son dirigeant en plus de nombreuses autres informations.

Les entreprises qui s’apprêtent à se lier à une autre entreprise peuvent aussi être intéressées par les renseignements la concernant. S’il s’agit d’une fusion, d’un contrat de fourniture ou d’achat ou d’un partenariat, l’entreprise peut vérifier si la société future partenaire est sérieuse, solide et qu’elle n’est pas, par exemple, en pleine procédure de dépôt de bilan.

Les salariés peuvent aussi avoir un intérêt à consulter ces informations pour se rassurer quant à l’état de santé de leur employeur et penser à un éventuel départ si la société est en déclin.

Un candidat à l’embauche au sein d’une entreprise peut lui aussi se rassurer quant à la situation générale de celle-ci pour envisager plus sereinement de travailler pour elle.

En cas de litige, certaines informations peuvent être utiles, comme le tribunal compétent pour l’entreprise en question.

Quelles informations sont accessibles au public ?

Les entreprises sont tenues de rendre publiques des informations administratives et financières. Les principaux documents qu’il est donné à tous de consulter sont :

• L’extrait K bis ;
• Le relevé des inscriptions hypothécaires et des nantissements ;
• Les noms des dirigeants ;
• Les trois derniers bilans de l’entreprise ;
• Le compte de résultat et ses annexes ;
• Les actes et statuts de l’entreprise ;
• Le rapport général du commissaire au compte ;
• Le rapport de gestion ;
• La résolution de l’assemblée générale des associés pour les SARL ou des actionnaires pour les SA.

D’autres informations sont aussi accessibles au public grâce à ces documents et à d’autres. Parmi ces informations :

• Le numéro de SIRET ;
• L’adresse du siège social de l’entreprise ;
• La date de création et, le cas échéant, de liquidation ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire ;
• Les brevets et les marques déposées au nom de l’entreprise ;
• L’effectif de l’entreprise.

Toute entreprise est aussi tenue de publier des annonces légales lorsque, par exemple, elle change l’adresse de son siège social, de dirigeants ou ses activités. Ces annonces sont publiées dans la presse nationale ou locale, ou même dans des journaux spécialisés qui sont ainsi une autre source d’informations sur les entreprises.

Où consulter les renseignements d’une entreprise ?

Certains renseignements sur les entreprises peuvent être librement consultés sur des sites web tels que ceux du BODACC, de l’AMF, le Journal Officiel ou le site de l’Insee.

Trois de ces sites sont particulièrement intéressants.

• Le BALO ou Bulletin des annonces légales obligatoires consultable sur internet permet de consulter toutes les annonces légales publiées depuis 2005.
• L’AMF ou Autorité des Marchés financiers publie des informations concernant notamment les sociétés cotées en bourse et sur les marchés financiers.
• L’INSEE : l’institut gère la base de données Fiben qui permet de comparer les performances des entreprises.