Vous habitez éloigné d’un Palais de Justice ? Pour être informé sur vos droits ou régler un litige à l’amiable, vous pouvez faire appel aux maisons de la justice et du droit. Ces établissements situés au sein des grandes agglomérations sont ouverts à tous, sans conditions. Découvrez le principe de la maison de la justice et du droit (MJD).

A quoi servent les maisons de la justice et du droit ?

Une maison de la justice et du droit désigne une structure judiciaire de proximité chargée d’informer les usagers sur les droits et procédures, ainsi que sur les démarches pour régler un conflit du quotidien à l’amiable.

Les maisons de la justice et du droit (MJD) ont été créées en 1998 par arrêté du garde des Sceaux pour prévenir la délinquance et aider aux victimes dans les quartiers des grandes agglomérations éloignées des palais de Justice. Il s’agit également d’assurer un accès au droit à chaque citoyen. Dans tous les cas, ces établissements offrent des réponses concrètes de manière rapide et efficace dans plusieurs domaines, et à tous les citoyens qui le désirent. Les services sont confidentiels et anonymes.

Les MJD sont placées sous l’autorité du procureur de la République. Elles sont également tributaires des Tribunaux de grande instance (TGI). En 2018, on dénombrait plus de 140 maisons de la justice et du droit sur l’ensemble du territoire français.

Les missions des maisons de la justice et du droit

Magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux travaillent en partenariat pour remplir les objectifs suivants :

• pénalement : concourir à la prévention de la délinquance et proposer des solutions alternatives aux poursuites ;
• de manière civile : règlement des litiges (ex. : problèmes de voisinage, consommation de drogues) avec la mise en place de mesures à l’amiable (médiation, conciliation…) ;
• accès aux droits pour les victimes (permanences gratuites d’avocats ou conseillers juridiques) ;
• information autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du travail, du logement, des étrangers, lutte contre les discriminations, etc.).

Par ailleurs, l’idée est d’assurer une justice moins solennelle, plus humaine et accessible à tous. Cela permet également ne pas encombrer les tribunaux lorsque les affaires restent mineures.

Quels professionnels dans une maison de la justice et du droit ?

Les maisons de la justice et du droit assurent une présence judiciaire de proximité à destination des citoyens. Des magistrats peuvent tenir des permanences ou des audience afin de répondre aux questions.

Des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que des conseillers d’insertion et de probation peuvent aussi être présents au sein d’une MJD. Les usagers peuvent également rencontrer des conciliateurs (litige civil), des délégués du procureur de la République, des médiateurs, des avocats, greffiers, huissiers, notaires, associations d’aide aux victimes, etc. Ainsi, les notaires, par exemple, peuvent être consultés de manière gratuite pour répondre aux besoins d’informations.

Enfin, notez l’intervention de l’assistant de justice au sein de la structure. Il se charge de l’exécution des missions pénales de la MJD. Ainsi, il assure le suivi et la surveillance d’un condamné libéré sous certaines conditions. Ce professionnel intervient aussi dans le cadre des mesures judiciaires alternatives (ex. : travail d’intérêt général, formation, suivi thérapeutique…). Il rédige des rapports d’enquête sociale à destination de sa hiérarchie.

La médiation pénale au sein des maisons de la justice et du droit (MJD)

La médiation pénale fait partie des principales missions d’une MJD. Mais en quoi cela consiste-t-il ? L’objectif est de régler un litige sans faire intervenir un juge. L’auteur et la victime d’une infraction trouvent un accord. Le rôle de la médiation pénale est de trouver une solution à l’amiable (compromis, réparation du dommage…).

Les mineurs, en compagnie de leurs parents, peuvent faire l’objet d’une médiation pénale. Cela permet de réparer un éventuel préjudice causé. Cette démarche a une vocation éducative. D’ailleurs, un éducateur peut suivre le mineur sur le plan judiciaire.

Comment fonctionne une MJD ?

Création d’une MJD

Pour être créée, une maison de la justice et du droit doit obéir à un cahier des charges déterminé par le Ministère de la justice. C’est lui qui instruit les demandes et valide les projets. Ces derniers doivent répondre aux missions de ce type de structure.

Pour que la création d’une MJD devienne effective, plusieurs partenaires (préfet, procureur de la République…) doivent signer une charte constitutive.

Financement des maisons de la justice et du droit

Pour ouvrir et faire fonctionner une MJD, il est nécessaire d’obtenir des crédits budgétaires. Cela suppose une mutualisation des moyens apportés par les partenaires du projet (Ministère de la Justice, municipalités concernées, collectivités locales…).

Gestion d’une maison de la justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit reposent sous l’autorité du procureur de la République et du Tribunal de grande instance du lieu d’implantation. Et une fois par an, un comité de pilotage se réunit pour prendre des décisions relatives aux orientations stratégiques. Ce comité de pilotage se compose des différents partenaires.

Rôle du magistrat coordonnateur

L’assemblée générale du Tribunal de grande instance désigne un magistrat coordonnateur. Tous les ans, il s’occupe d’établir un bilan relatif au fonctionnement et à l’activité de la MJD. Il est aussi chargé de régler les problèmes de structure.

Comment se rendre à une maison de la justice et du droit ?

Vous souhaitez vous informer ou obtenir des conseils sur vos droits ? Sachez qu’en tant que simple citoyen, vous avez la possibilité de vous rendre dans une MJD, et ce, quel que soit votre lieu de domicile.

Des professionnels du droit tels que des avocats tiennent des permanences gratuites afin de répondre à vos questions sur différents domaines. Les entretiens restent confidentiels et anonymes. Cependant, il vaut mieux prendre rendez-vous au préalable avant de se rendre dans une MJD.

Pour trouver la maison de la justice et du droit la plus proche de votre lieu d’habitation ou de travail, consultez l’annuaire mis à disposition par le Ministère de la justice. Il vous suffit de saisir le code postal ou d’indiquer votre commune de résidence.