Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location, mais les voisins se plaignent des nuisances sonores que ce dernier engendre. Même si c’est bien lui le principal responsable, le propriétaire est tout de même tenu d’engager une procédure afin de les faire cesser. En l’absence d’action, il peut être tenu pour responsable.

Comment peut-on définir la notion de nuisance sonore ?

La loi a parfaitement défini cette notion et les nuisances sonores correspondent à des bruits qui peuvent être générés par :

• Un individu: chants, cris, talons, fête bruyante, etc.
• Une chose comme une chaine hi-fi, un outil de bricolage ou de jardinage, un instrument de musique, une pompe à chaleur, etc.
• Un animal: aboiements par exemple.

Si ces bruits se produisent durant la journée : ils sont considérés comme une nuisance sonore quand ils sont répétitifs, intensifs ou durables dans le temps.

Durant la nuit : les bruits sont apparentés au tapage nocturne dès lors qu’ils ont lieu entre le coucher et le lever du soleil, sauf si un arrêté de la préfecture en décide autrement. Il n’existe plus de notion de durée, d’intensité ou de répétition pour qu’ils soient assimilés au tapage nocturne.

Locataire bruyant et responsabilité du propriétaire

Dans les faits, c‘est évidemment votre locataire le premier responsable du bruit qu’il génère. Les voisins vont alors lui demander de mettre fin à ces bruits qui troublent leur tranquillité au quotidien. Ils peuvent le faire par voie orale ou par courrier.

Cependant, le propriétaire bailleur doit également informer son locataire des troubles que celui-ci génère. En effet, il doit s’assurer que son locataire n’entraine pas de trouble pour le voisinage et ne perturbe pas la vie de ses voisins. Dès que vous êtes averti du comportement gênant de votre locataire, vous devez intervenir. Si vous ne réagissez pas et que vous savez quelle est la situation, votre responsabilité peut être engagée.

Les plaignants sont alors en droit de déposer une plainte contre vous et demander des dommages et intérêts, s’ils obtiennent gain de cause, en s’adressant au tribunal judiciaire.

Si le comportement de votre locataire est contraire au règlement de copropriété, c’est généralement le syndic de copropriété qui vous avertit.

Pour que votre responsabilité soit réellement engagée, vous devez avoir une mise en demeure et être informé de la situation. Pour qu’elle soit légale, cette notification de mise en demeure doit donc :

• Vous demander de mettre fin aux agissements de votre locataire bruyant.
• Vous être envoyée par lettre en recommandé avec AR.
• Être justifié grâce à des témoignages des voisins, un constat d’huissier ou un procès-verbal de police, des pétitions contre votre locataire, auteur des bruits.

Sachez que vous avez l‘obligation d’agir dans ce cas, mais que vous n’êtes pas tenu à l’obtention d’un résultat. Autrement dit, pour que votre responsabilité soit dégagée, vous devez apporter la preuve de votre intervention auprès de votre locataire.

Les recours du propriétaire en cas de locataire bruyant

Pour limiter les tensions occasionnées par le bruit que fait votre locataire, il est impératif d’intervenir le plus rapidement possible.

Vous disposez alors de trois recours pour que la situation ne perdure pas :

La démarche amiable

Vous contactez votre locataire et vous lui expliquez qu‘il doit assurer des conditions de vie paisible à son voisinage. Pour cela, le plus simple est de lui envoyer une lettre en accusé de réception, lui demandant de mettre fin à ses nuisances sonores tout de suite.  Vous pouvez parfaitement joindre à votre courrier un double du règlement de copropriété pour lui rappeler ses devoirs. Vous devez également envoyer un courrier au syndic pour attester des démarches entreprises.

Le recours au médiateur

Sans réponse de sa part et changement de comportement, faites appel au médiateur, le conciliateur de justice. Il n’est pas rare que celui-ci finisse par obtenir gain de cause.

La résiliation du bail

La résiliation du bail est la dernière solution quand tous les autres recours n’ont donné aucun résultat. Vous ne pouvez cependant y avoir recours que soi le bail de location comporte une clause de résiliation pour nuisance. Il faut alors saisir le tribunal judiciaire pour faire constater la résiliation du bail et mettre en route la procédure d’expulsion. Si vous n’avez pas pris soin de faire figurer cette clause, la procédure sera un peu plus longue. Il faut en effet assigner le locataire par voie d’huissier. Le but est de demander la résiliation du bail et l’expulsion auprès du tribunal judiciaire. Si le terme du bail est proche, envoyez à votre locataire une lettre de congé avec le motif « usage non paisible des lieux loués ». Il faut le faire au moins 6 mois avant le terme du bail.

À lire aussi :

• Comment donner congé à un locataire dans un bien immobilier qui vient d’être acheté ?
• Locataire indésirable | Question Réponse
• Propriétaire : quelles sont les obligations vis-à-vis du locataire ?  
• Les litiges entre locataires et propriétaires
• Expulsion : la procédure
• Quels recours en cas de loyers impayés ?