Dans le domaine de l’assurance, il existe de nombreuses garanties et comprendre chacune d’elle n’est pas toujours simple. Nous vous donnons toutes les clés pour mieux appréhender la garantie individuelle accident et comprendre l’étendue de sa couverture. Comment en bénéficier et comment fonctionne l’indemnisation dans ce cadre ? Voici nos réponses !

L’étendue de la garantie individuelle accident

Un contrat d’assurance individuelle accident est une garantie permettant d’indemniser le dommage corporel subi par un assuré à la suite d’un accident. Elle entre en ligne de compte, quelle que soit la responsabilité engagée de l’assuré. Cela signifie que si l’accident survient à la suite d’une faute de l’assuré ou du bénéficiaire de la garantie, l’assurance intervient.

L’identité des bénéficiaires figure au contrat, en effet, l’assuré principal peut mettre comme bénéficiaire son épouse ou son époux, ainsi que ses enfants ou ses ayants droit.

La liste des préjudices qui sont susceptibles d’être indemnisés est énumérée au contrat, car celle-ci peut en effet être limitée. Elle peut être limitée aux frais de transport ou aller jusqu’à l’indemnisation d’un décès ou d’une incapacité.

Dans le contrat, l’assuré retrouve les différents postes de préjudice subi. Ces derniers sont indemnisés en fonction de barèmes spécifiques qui figurent au contrat en annexe. C’est pour cette raison que l’assuré ne peut pas essayer d’obtenir plus d’indemnités ou les discuter.

Il faut savoir que certaines indemnisations comme les frais médicaux ne sont effectives qu’après intervention des organismes sociaux.

La couverture d’une partie des frais occasionnés par un accident concerne les dommages physiques subis. C’est valable même si l’assuré s’est blessé seul ou si le responsable ne peut pas être identifié.

Cette garantie individuelle accident concerne également les assurances scolaires si l’extension a été choisie. Dans les contrats classiques la prise en charge comprend le rapatriement médical, le versement d’une rente en cas de décès ou d’incapacité permanente, la couverture des frais d’obsèques et le versement d’un capital, ainsi que les frais d’hospitalisation et médicaux. Dans le cadre de l’extension de garantie, l’assurance peut prendre en charge la garde de jour de l’enfant immobilisé ou un soutien pédagogique par exemple. Vérifiez le contrat avant de signer.

Dans quelles situations l’indemnisation est-elle garantie automatiquement ?

Il existe deux situations bien définies dans lesquelles l’indemnisation est automatique à la suite de dommages corporels :

L’accident du travail subi par un employé dans le cadre de l’exercice de sa fonction. C’est la même chose en cas de maladie étant en lien direct avec le travail du salarié. C’est alors l’assurance maladie professionnelle de l’entreprise qui prend en charge l’indemnisation.

Un accident de la circulation, dont est victime un cycliste ou un piéton. L’indemnisation au titre de la garantie individuelle accident est celle qui figure dans le contrat d’assurance automobile du véhicule ayant provoqué l’accident. Il faut savoir que même si le blessé est jugé en partie responsable, cela fonctionne ainsi.

En dehors de ces deux cas de figure bien spécifiques, il ne peut y avoir aucune indemnisation à moins que la personne concernée ait souscrit une garantie adaptée, c’est-à-dire l’assurance individuelle accident.

Comment vous protéger avec une garantie individuelle accident ?

En dehors de l’assurance scolaire, dont nous avons déjà parlé, d’autres assurances intègrent cette garantie. C’est le cas de :

• L’assurance pour les sportifs :

La pratique du sport peut entrainer des risques d’accident qui parfois ont pour effet des séquelles graves. C’est pourquoi la personne qui pratique une activité sportive, que ce soit en amateur ou en professionnel, doit jouer la prudence et souscrire un contrat d’assurance. Ce dernier comprend généralement la responsabilité civile ainsi que l’assurance individuelle accident.

• Le contrat d’assurance accident de la vie courante :

La garantie individuelle accident est comprise dans ce type de contrat. Il garantit l’assuré ainsi que les différents membres de sa famille. Il faut savoir que de nombreuses formes d’accident sont prises en charge par cette assurance. C’est le cas des accidents médicaux, des agressions, des catastrophes naturelles…

Le contrat d’assurance des travailleurs indépendants :

Un travailleur indépendant, comme le salarié est soumis à l’assurance. Il doit notamment souscrire une assurance santé qui complète le régime de la Sécurité sociale. L’assurance individuelle accident est comprise dans ce type de contrat.

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