Le marchand de biens achète des biens immobiliers qu’il va revendre ensuite le plus rapidement possible avec une plus-value. Lors de cette acquisition, c’est justement le délai de la revente qui lui permet de bénéficier de frais de notaire réduits. C’est l’un des avantages de cette profession. Voici tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire pour le marchand de biens !
Sommaire
La TVA sur les opérations
L’activité du marchand de biens consiste à acheter en son nom et à revendre ensuite ces biens immobiliers à des particuliers ou à de sociétés immobilières. De ce fait, c’est une activité commerciale soumise à la TVA, et notamment à des droits de mutation comprenant la publicité foncière qui tournent autour de 0.715 %. En revanche, il doit obligatoirement revendre dans un délai maximum de 5 ans. Dans le cas contraire, il paye des pénalités et perd des avantages.
Les frais de notaire
Le notaire est un partenaire du marchand de biens, il valide les transactions, il assure leur sécurité et la transparence de ces opérations. Il faut savoir que si les frais de notaire peuvent paraitre élevés au départ, le marchand de biens peut bénéficier de réduction.
Si la transaction est réalisée avec un professionnel, ils sont moins élevés. Quand il revend le bien, il peut inclure les frais d’agence dans le prix de vente global. Si le marchand de biens réalise de nombreuses transactions et qu’il est fidèle à son notaire, ce dernier lui accorde une réduction sur les montants de ses honoraires. C’est une pratique commerciale répandue. Les dépenses liées aux frais notariaux peuvent être ajoutées au budget de financement pour éviter les mauvaises surprises.
Le calcul des frais de notaire
Si vous débutez dans le métier, cette notion peut paraitre complexe. Les frais de notaire comprennent les taxes que ce dernier reverse à la région, aux collectivités locales et à l’État, ainsi que ses émoluments.
Le taux varie selon le montant des transactions, plus le prix est élevé, plus le pourcentage est faible. Les frais fixes ne changent pas. Il faut savoir que le taux est compris entre 7 et 8 % dans l’ancien qui concerne le plus souvent les marchands de biens. Il passe à 2 ou 3 % dans le neuf. Les droits de mutation sont de 0.715 % au lieu de 5.09 % si le bien est revendu au bout de 4 ans. Les frais de notaire dans cette situation sont réduits.
L’exonération des droits de mutation et son impact
Lorsque vous avez opté pour le statut de marchand de biens, vous n’avez pas à payer les droits d’enregistrement. C’est assez logique puisque le but est de revendre à court terme, généralement dans les 4 ou 5 ans. Vous avez alors droit aux frais de notaire réduit. Vous pouvez économiser ainsi des sommes importantes. Sur 8 800 euros de frais qui seraient normalement ceux que réglerait un particulier, vous allez payer finalement moins de 3 000 euros. C’est une belle économie. Prenez dans tous les cas ces frais en compte avant de signer une promesse de vente.
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