Dans le but de lever toute éventuelle confusion autour des frais de notaire, nous vous proposons un zoom sur les tarifs exercés pour une succession et une vente immobilière.
Le règlement d’une succession
Dans le règlement d’une succession, tous les métiers de l’office peuvent inter venir comme dans le cas d’une vente. Le recours à un notaire est indispensable pour préciser qui sont les héritiers et enregistrer les biens immobiliers à leurs noms. Selon l’importance du patrimoine du défunt, les formalités sont plus ou moins importantes.
Le cas d’Arnaud : Frais relatifs aux frais de notaire dans le cadre d’une succession
Célibataire sans enfant, locataire d’un petit studio, Arnaud est décédé en laissant quatre frères et sœurs. Il avait comme seul bien un livret bancaire de 4 000€ et une voiture d’occasion de 1 500 €. Pour débloquer les fonds et pouvoir vendre la voiture, le notaire établit un acte de notoriété indiquant les noms et adresse des héritiers. Le coût de cet acte est de 220€ dont:
- Émolument de rédaction de l’acte : 58,50€
- Formalités préalables et postérieures : 80€
- Droits d’enregistrement et frais de publicité foncière : 25 €
- TVA sur émoluments et formalités : 28 €
Si Arnaud avait eu un patrimoine comprenant, un appartement de 150 000 €, et des économies en banque pour 100 000 €, les frais d’acte de notoriété auraient identiques, soit 220 €. Dans cette hypothèse, le notaire doit également établir une attestation de propriété pour l’appartement, afin que les héritiers puissent le vendre. Le coût de cet acte est de 1970 € dont :
- Émolument de rédaction de l’acte : 1003 €
- Formalités préalables et postérieures : 400 €
- Droits d’enregistrement et frais de publicité foncière : 300 €
- TVA sur émoluments et formalités : 280 €
En outre, il doit être établi une déclaration fiscale de succession comprenant l’ensemble du patrimoine de 250000 € (plus mobilier selon inventaire ou fixé forfaitairement à 5 %, soit 12500 €).
Le coût de cet acte est de 1 680 € dont principalement:
- Émolument de rédaction de l’acte : 1297 €
- Formalités préalables et postérieures : 100 €
- TVA sur émoluments et formalités : 280 €
Pour information, dans ce cas, les héritiers doivent payer chacun 19 919€ de droits de succession, soit en tout 79 676€.
