Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont vu l’installation d’un CSE, dont les membres sont élus par leurs pairs. Cet organisme assure la représentation du personnel de l’entreprise. Pour remplir leur mission, ses membres bénéficient d’un droit à la formation, qui s’exerce dans des conditions précises.
Sommaire
Le principe
Le droit à la formation CSE, pour les membres de ce comité, est inscrit dans le Code du travail, qui en prévoit aussi les modalités.
Si un élu au CSE demande à participer à certaines formations, l’employeur ne peut en principe s’y opposer. C’est en ce sens que ces formations sont obligatoires. En fait, elles le sont pour l’employeur, qui doit permettre à ses salariés d’exercer leur droit à la formation.
Ces formations ne sont donc pas, à proprement parler, obligatoires pour les membres du CSE, bien qu’il leur soit très vivement recommandé d’y participer. Elles sont prises sur le temps de travail et donc rémunérées comme un temps travaillé.
Dans un délai d’au moins un mois avant le début de la formation, les membres du CSE doivent adresser une demande à l’employeur, assortie d’un certain nombre d’informations.
En principe, l’employeur ne peut pas les empêcher d’assister à certaines formations, sauf dans deux cas précis. Il pourra opposer un refus à la demande de formation si l’élu au CSE qui la sollicite a déjà épuisé le temps de formation prévu par les textes. Il a également le droit de refuser cette demande s’il estime que l’absence du salarié est susceptible de porter préjudice à l’entreprise.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail
Cette formation figure parmi les formations prévues par le Code du travail et auxquelles l’employeur ne peut s’opposer. Son objectif est de donner aux membres du CSE les connaissances nécessaires à la détection des risques professionnels.
De même, ce stage doit les initier aux mesures à prendre pour prévenir ces risques. À l’issue de la formation, ils doivent être en mesure, précisément pour limiter la survenue de ces risques, d’identifier toutes les solutions susceptibles d’améliorer les conditions de travail.
Ce stage doit s’adapter aux conditions propres à la branche professionnelle concernée et à l’entreprise. Il comporte un volet théorique et une partie pratique. Cette formation peut être suivie par tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants.
Il n’est pas prévu de durée spécifique pour cette formation, sauf si ses stagiaires appartiennent à la commission santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est mise en place dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou dans celles dont les activités exposent leurs salariés à des risques spécifiques.
Dans ce cas, la formation doit durer 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans celles qui dépassent ce seuil. Les membres du CSE peuvent demander à bénéficier à nouveau de cette formation.
Enfin, les frais de déplacement et de séjour occasionnés par cette formation santé, sécurité sont prises en charge par l’employeur, dans des conditions prévues par le Code du travail.
La formation économique et financière
Les membres du Comité social et économique participent également de plein droit à la formation économique et financière, prévue elle aussi par le Code du travail. Celui-ci n’en détaille pas le contenu précis.
De manière générale, cependant, cette formation a d’abord pour but de familiariser les membres du CSE avec le fonctionnement, le rôle et les missions, notamment économiques, de cet organisme.
Par ailleurs, le stage comprend une partie plus générale, qui concerne l’entreprise. Les membres du CSE sont alors informés des diverses formes juridiques qu’elle peut prendre.
En outre, ils sont amenés à mieux comprendre les mécanismes de la comptabilité de l’entreprise et tous les éléments qui leur permettront de mieux appréhender sa situation financière.
Les conditions requises pour suivre cette formation ne sont pas les mêmes que pour la formation précédente. En effet, elle n’est ouverte qu’aux membres titulaires du CSE, les suppléants ne pouvant y accéder.
Enfin, cette formation économique et financière n’est prévue que pour les entreprises ayant au moins 50 salariés. Ce stage est décompté d’un congé spécifique, le congé de formation économique, sociale et syndicale.
