En achetant des parts d’une Société civile de placement immobilier, ou SCPI, vous devenez propriétaire d’une partie du parc immobilier qu’elle a acquis. Et, en échange, vous touchez des revenus réguliers, qui sont assujettis à une imposition qui dépend de leur nature.
Sommaire
Les types de revenus perçus
Le propriétaire de parts de SCPI, ou associé, perçoit plusieurs sortes de revenus :
- Les revenus provenant des loyers des biens mis en location par la SCPI. On parle alors de revenus fonciers, qui sont proportionnels au montant des parts acquises.
- Les revenus financiers issus des placements réalisés par la SCPI.
- Les revenus provenant des plus-values réalisées au cours de la vente de biens détenus par la SCPI.
L’imposition des revenus fonciers
Ces revenus fonciers sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Le contribuable peut être imposé selon deux régimes fiscaux différents :
- Le régime réel. Il peut être choisi à deux conditions : soit le contribuable n’a pas d’autre revenu foncier que ceux provenant de ses parts de SCPI, soit l’ensemble de ses revenus fonciers, qui comprennent donc les revenus locatifs issus de ses parts de SCPI, sont supérieurs à 15.000 euros. Avec le régime réel, les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux, de l’ordre de 17,2 %. Si l’associé a acheté ses parts à crédit, il peut, en choisissant ce régime, déduire de ses impôts les intérêts d’emprunt et quelques autres frais.
- Le régime micro foncier. Le contribuable peut opter pour ce régime d’imposition si ses revenus fonciers sont inférieurs à 15.000 euros et s’il perçoit d’autres loyers que ceux qui sont issus de ses parts de SCPI. En choisissant ce régime, le contribuable a droit à un abattement forfaitaire de 30 %. Avec ce régime, il n’est pas possible de déduire les intérêts d’emprunt.
À noter : Si l’associé, détenteur de parts de SCPI, choisit le régime micro foncier, il est obligé de le conserver durant au moins trois ans.
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L’imposition des revenus financiers
Les revenus issus de placements
Ces revenus, qui proviennent des placements effectués par la SCPI, sont également imposés. Là encore, il existe deux options :
- Si la tranche marginale d’imposition (TMI) est égale ou supérieure à 30 %, l’associé peut choisir le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé d’une imposition forfaitaire à 12,8 % et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Si la TMI est inférieure à 30 %, le contribuable peut opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les plus-values provenant de la revente d’immeubles
Les plus-values réalisées à l’occasion de la revente d’un bien immobilier détenu par la SCPI sont imposées selon les principes suivants :
- Taux de 19 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux au début.
- Puis un abattement progressif chaque année, la plus-value n’étant plus imposable à l’impôt sur le revenu à partir de la 23e année et aux prélèvements sociaux à compter de la 31e année.
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