Découvrir un vice caché lorsque l’on achète une maison est la hantise de tout nouveau propriétaire. Personne n’est à l’abri de ce désagrément car une malfaçon est difficilement repérable durant une visite et peut se révéler au bout de plusieurs mois, durant une saison en particulier ou à l’usage. Quelles sont les solutions pour faire constater un vice caché ?

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est une malfaçon non connue au moment de l’achat de la maison et qui peut rendre le logement inhabitable. Les malfaçons sont considérées comme des vices cachés lorsqu’il est prouvé que le propriétaire n’aurait pas acquis ce bien, ou pas à ce prix.

Un vice caché est un défaut grave au sein du logement qui n’a pas été découvert. Il peut s’agir d’une malfaçon dissimulée par le vendeur. En effet, si ce défaut est mentionné dans l’acte de vente, ce n’est pas un vice caché.

Parmi les vices cachés les plus courants : une dalle de béton fissurée, la présence d’humidité, des fondations défectueuses et la présence de termites ayant eu une incidence sur le bien immobilier.

Quels sont les délais pour constater le vice caché ?

L’acquéreur du bien immobilier dispose de deux ans pour constater un vice caché et intenter l’action en garantie. Ce délai ne débute au moment de la vente ou de la remise des clés, mais bien à partir de la découverte du vice, généralement mis en lumière par un rapport d’expertise.

L’acheteur doit informer le vendeur puis engager une procédure auprès du tribunal judiciaire si nécessaire. Il est vivement conseillé de ne pas attendre ce délai et d’effectuer toutes les démarches dès la découverte du vice caché.

Quels sont les recours ?

En cas de découverte d’un vice caché, plusieurs recours sont possibles. La première étape consiste à trouver un accord à l’amiable avec le vendeur en le contactant par courrier recommandé.

Si aucun accord n’est trouvé, il faudra alors porter plainte pour vice caché puis saisir le tribunal. Le propriétaire peut demander l’annulation de la transaction, obtenir des indemnités ou percevoir un dédommagement. Si la vente est annulée, l’acquéreur doit rendre le bien dans l’état où il a acheté.

Le juge peut également déclarer que le bien a été surestimé par rapport à son état, à cause de ce vice et donc mettre en place une action visant à diminuer le prix. Par conséquent, le propriétaire se voit restituer une partie du prix de vente et continue d’habiter dans sa maison.

Avec la somme restituée, l’acquéreur pourra effectuer des travaux visant à améliorer et remettre en état son logement. Si le vendeur ignorait le vice caché au moment de la vente, il ne doit au propriétaire que les frais engendrés par la vente. En revanche, s’il avait connaissance du vice caché, le vendeur devra verser au propriétaire des dommages et intérêts.

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