Pour évaluer son patrimoine dans le cadre de la déclaration d ‘ISF, une estimation professionnelle de ses biens immobiliers est indispensable.
Le joli mois de mai est celui de l’ISF pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,3 et 2,57 millions d’euros. Ceux dont le patrimoine est supérieur à cette somme, devront déclarer leur ISF pour le mois de juin.
Le marché immobilier a subi des variations importantes ces dernières années. On constate, en moyenne, que les prix de l’immobilier sont revenus (sauf en Ile-de-France et à Paris) au même niveau que ceux de 2006. Cette variation doit être appliquée avec prudence, car il s’agit d’une moyenne qui ne peut pas refléter l’évolution de tous les biens.
Sommaire
Le contrôle de l’administration fiscale
Lorsque l’administration fiscale contrôle les valeurs indiquées dans l’ISF (comme dans les déclarations de succession), elle utilise la méthode dite « par comparaison » qui consiste à relever des prix de ventes de biens comparables, intervenues récemment. Pour ce faire, l’administration utilise les extraits d’acte que fournissent les notaires lorsqu’ils enregistrent les ventes de biens immobiliers. En général, l’administration fournit trois références de valeur, dont elle fait la moyenne qui sert à la proposition de rectification.
Les bases immobilières des notaires
Depuis de nombreuses années, les notaires ont constitué des bases immobilières, labellisées par l’Insee à partir des actes qu’ils reçoivent. Elles permettent d’avoir de très nombreux points de comparaison et de dégager ainsi une moyenne très fiable.
Aussi le contribuable qui souhaite connaître la juste valeur de son bien, soit au moment de sa déclaration d’ISF, soit lors d’un contrôle, a la possibilité de demander à son notaire, une évaluation par comparaison. Certains notaires proposent même de réaliser un rapport d’expertise complet, prenant en compte les particularités du bien : état général, occupation, urbanisme, nuisances, orientation etc.
Honoraire libre
Il n’existe pas de tarif réglementé pour ce genre de service. La consultation des bases immobilières est payante pour le notaire.
Un tel travail de recherche et éventuellement d’expertise est soumis à un honoraire libre dont le montant où le mode de calcul est précisé lors du premier rendez-vous.
