L’assurance-vie est un contrat d’assurance vous permettant de placer des sommes d’argent en une seule fois ou de manière récurrente. Ces sommes sont ensuite versées au bénéficiaire sous la forme de rentes ou de capital. Si vous avez fait ce choix et que vous souhaitez donner votre assurance-vie, est-ce autorisé ? C’est la question à laquelle nous répondons !
Peut-on donner son assurance-vie de son vivant ?
L’assurance-vie est un contrat spécifique qui entraine des droits, mais également des obligations pour le souscripteur. Parmi les droits liés à ce contrat, figurent : le droit de demander des avances, le droit de rachat, la désignation des bénéficiaires et le choix des modalités de versements, quand le contrat est clos, le plus souvent au moment du décès du souscripteur.
En souscrivant ce type de contrat, la personne qui a placé ses capitaux n’en est plus propriétaire. C’est à l’assurance qu’ils appartiennent et c’est elle qui les verse ensuite au bénéficiaire au moment du décès du souscripteur. Le souscripteur possède alors un droit de créance à l’encontre de l’assurance.
La plupart du temps, la donation que vous envisagez est destinée à récompenser ou à aider une personne proche de vous, avant votre décès. Il faut rappeler qu’une donation est faite à titre gratuit.
Le contrat d’assurance-vie ne peut pas être donné, en théorie. Les assureurs refusent que ce type de contrat change d’assuré par la simple volonté du souscripteur. Or, pour que ce soit possible, il faut obtenir l’accord des deux parties : l’assurance et le souscripteur du contrat.
La donation entrainerait la clôture du contrat en cours et la souscription d’un nouveau contrat. Le régime fiscal est alors modifié dès le jour de cette transformation. La donation entre vivants est donc impossible. La loi pense en effet que la donation permettrait dans cette situation de favoriser l’un de ses proches de son vivant. Le but de l’assurance-vie étant de le faire au décès du souscripteur.
Les alternatives à la donation de votre contrat d’assurance-vie
Si vous ne pouvez pas donner votre assurance-vie, vous pouvez cependant faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires de l’épargne que vous avez.
Dans ce cas, vous avez plusieurs solutions :
- Vous rachetez partiellement ou complètement votre contrat. Si vous le rachetez complètement, celui-ci sera clôturé. Ensuite, vous pouvez donner le montant que vous avez racheté.
Dans le cadre du rachat partiel, votre contrat reste ouvert.
Les rachats sont soumis à la fiscalité de manière différente selon la date à laquelle il a été signé. Il faut attendre 8 ans, pour bénéficier d’une fiscalité intéressante. Il faut savoir que seuls les intérêts ayant été générés au cours du contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et non les primes que vous avez versées à la souscription de votre contrat. Celles-ci bénéficient de la franchise d’impôt. La fiscalité, quand vous procédez à la donation, varie selon le lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire.
- Les contrats d’assurance-vie intergénérationnels: Ce type de contrat s’adresse spécifiquement aux grands-parents qui désirent favoriser leurs petits-enfants :
La clause bénéficiaire peut être mise au profit des petits-enfants, présents et à naitre.
Le terme de ce contrat est généralement fixé entre les 18 et 25 ans des petits-enfants.
Le souscripteur est maitre de la gestion de son contrat tant que celui-ci est ouvert : modification de la clause bénéficiaire, possibilité d’effectuer des rachats, etc.
Attention : le montant des versements doit être proportionnel à votre patrimoine pour que le fisc ne pense pas que vous avez fait une donation dissimulée.
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