Avec l’allongement de la durée de la vie, trois, voire quatre générations peuvent coexister.  De nouveaux schémas de transmission sont mis en place. Les grands-parents sont de plus en plus nombreux à avantager leurs petits-enfants, quitte à écarter en partie la génération intermédiaire, proche de la retraite.

Cette nouvelle forme de solidarité entre générations se matérialise par un aménagement spécifique des instruments habituels de transmission de patrimoine.

Combien puis-je donner à mes petits enfants ?

Chaque grand-parent peut donner directement, en franchise de droits, la valeur de 31 865  €, tous les quinze ans, à chacun de ses petits-enfants (100 000€ pour les parents). Cet abattement ne s’applique pas en cas de legs. Le tarif des droits de succession est celui qui s’applique en ligne directe. Par ailleurs, le montant des droits sera réduit en fonction de l’âge du donateur et des charges de famille du donataire. Enfin, les grands-parents peuvent prendre à leur charge les frais et droits de la donation, sans taxation complémentaire.

L’environnement juridique

En cas de donation au profit d’un ou plusieurs petits-enfants, du vivant de leurs parents, les grands-parents ne doivent pas oublier de respecter la part réservée par la loi à leurs enfants. À défaut, au décès des grands-parents, les donations excédentaires pourront être réduites, en principe en nature et non en valeur, à la demande des parents. Attention également à l’inégalité qui pourrait survenir si les grands-parents donnent la même valeur à chaque petit-enfant, alors que les parents n’ont pas le même nombre d’enfants.

Pas de donation-partage

Des difficultés d’évaluation peuvent survenir pour vérifier si la quotité disponible n’a pas été dépassée. Par exemple, si la donation a porté sur une somme d’argent, le Code civil impose, en principe, de tenir compte, avec certains correctifs, de la valeur au jour du décès du bien acquis avec ce capital. Le recours à la donation-partage entre les petits-enfants couperait court à ces difficultés.

Or, du vivant des parents, cette technique aux multiples avantages n’est pas utilisable.

La minorité du donataire

Lorsque le petit-enfant est mineur, l’acceptation de la donation, impérativement constatée du vivant des grands-parents, est donnée, en principe, par les parents et obéit à des règles spécifiques tirées du droit des incapacités. Le petit-enfant devra, sauf cas particulier, être conçu au moment de la donation. Enfin, le grand-parent peut évincer les parents de la gestion des actifs donnés en nommant un tiers à cet effet.

Les donations secondaires à terme

La jurisprudence a validé l’opération qui consiste à donner un bien à un « donataire en premier », à charge pour celui-ci de le transmettre ultérieurement, à un terme fixé à l’avance, autre que son décès, à une troisième personne. Au moyen de cette technique, un grand-père peut, par exemple, donner un bien à son fils ou à toute autre personne de confiance, afin de le transmettre ultérieurement à un petit-enfant, à une date précise (ses dix- huit ans, vingt-cinq ans )

Une seule donation

Seule la donation intervenant entre le grand-père et le petit-fils est taxée, selon les règles en vigueur, si l’acceptation est immédiate. En revanche, la donation intermédiaire, censée n’avoir jamais existé, n’est pas imposable. L’acceptation immédiate permet ainsi d’éviter l’imposition au taux de 60 %, si le donataire en premier est une personne extérieure à la famille.

En cas d’acceptation ultérieure

Si l’acceptation du bénéficiaire final n’est pas concomitante à la donation, le donataire principal sera redevable des droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté existant entre lui et le donateur.

Le petit-fils, donataire en second, n’aura de droits à acquitter que lors de son acceptation. Leur montant sera déterminé selon la valeur des biens transmis lors de l’acceptation et selon les règles en vigueur, à cette date, pour les transmissions entre grands-parents et petits- enfants. Mais les droits acquittés lors de la première donation pourront s’imputer sur ceux dus par le petit-enfant.

Les donations successives

Afin de bénéficier, à chaque génération, de l’abattement de 31 865 €, le grand-parent peut donner le bien à son enfant qui devra, sans que cela lui soit imposé dans la donation, le redonner ultérieurement à ses propres enfants.

Attention, ce schéma peut s’avérer plus coûteux qu’une donation directe au petit-enfant si le patrimoine est important. Par ailleurs, son intérêt est réduit par le doublement envisagé de l’abatte- ment.

Attention au fisc

Cette opération subira les foudres de l’abus de droit si elle est fictive, ce qui pourra résulter du bref délai séparant les deux donations. Elle ne doit pas non plus être motivée par un but exclusivement fiscal, par exemple si elle ne se justifie pas sur le plan juridique.

Le démembrement de propriété

Parmi les schémas possibles, le grand-parent peut donner le bien en usufruit à un enfant et en nue-propriété à son petit-enfant. L’usufruit peut aussi être réservé sa vie durant par le grand-parent avant d’être transmis à l’enfant.

Un compromis intéressant

La génération intermédiaire aura la jouissance du bien, alors que le petit-enfant en deviendra plein propriétaire, sans taxation complémentaire, au décès du ou des usufruitiers. Chaque donataire bénéficie de l’abattement qui lui est propre.

Toutefois, il ne faut sous-estimer les conséquences fiscales liées à la réserve d’usufruit (ISF, taxation de l’usufruit successif, etc.).

Une aide temporaire

Les grands-parents peuvent également donner, sous certaines conditions, l’usufruit d’un immeuble pendant une période déterminée à un petit-enfant, en vue de lui assurer temporairement un logement ou des revenus. Pendant ce temps, les grands-parents n’auront pas à déclarer de revenus fonciers, ni d’impôt sur la fortune au titre de cet immeuble.

Les renonciations

Les libéralités consenties par les grands-parents aux petits-enfants sont susceptibles d’entamer la réserve héréditaire des enfants. Mais ces derniers peuvent, au décès des grands-parents, renoncer purement et simplement, en franchise de droits de mutation à titre gratuit, à demander la réduction de ces libéralités.

Les biens donnés restent alors acquis aux petits-enfants.

Renonciation à succession

La génération intermédiaire peut aussi renoncer purement et simplement à la succession des grands-parents, sans désignation précise des bénéficiaires de la renonciation. Cela peut se concevoir en présence d’un enfant unique ou lorsque tous les enfants ont le même nombre d’enfants. Une double mutation est ainsi évitée. Mais les droits de succession dus

L’assurance-vie

Les petits-enfants peuvent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, sous les réserves imposées par le Code des assurances et le droit patrimonial de la famille. Mais cette formule, liée au décès des grands-parents, ne permet pas de connaître le moment exact de la transmission qui peut intervenir trop tôt ou trop tard. Cette désignation peut être accompagnée de clauses spécifiques relatives, notamment, à la libre disposition du capital par les petits-enfants et à sa gestion pendant la période d’indisponibilité.

Une attribution du capital en nue-propriété au petit-enfant et en usufruit (viager ou temporaire) à l’enfant, avec répartition des pouvoirs, est également envisageable.

Petit-enfant souscripteur

Les grands-parents peuvent envisager, de leur vivant, la donation d’un capital au petit-enfant en prévoyant son placement dans un contrat d’assurance-vie. Le petit- enfant est souscripteur-assuré. S’il est mineur, la souscription et la gestion du contrat sont assurées par ses parents, administrateurs légaux, sauf stipulation contraire. On peut prévoir, notamment, une clause d’inaliénabilité temporaire des fonds qui resteront bloqués, sauf accord du donateur, jusqu’à un événement précis : âge déterminé, fin des études, mariage…

À côté de ces schémas, la donation d’un bon de capitalisation accompagnée de modalités spécifiques (réserve d’usufruit, délivrance différée…) peut s’avérer plus simple et tout aussi efficace.

D’autres techniques de donation

L’aide aux petits-enfants revêt de multiples aspects. Les grands- parents peuvent recourir à la technique des dons manuels et présents d’usage (Conseils 110307) ne pourront pas être inférieurs à ceux qui auraient été payés, en cas d’acceptation par le ou les héritiers ayant renoncé.