Éviter de payer des droits de donation élevés en recourant à un montage « tordu » est risqué comme en atteste ce cas pratique, inspiré d’une histoire vraie.
Marc et Vincent, âgés respectivement de 19 et 18 ans, ont, semble-t-il, beaucoup de chance. Bertrand, le compagnon de leur mère Brigittte, les apprécie beaucoup et veut leur faire cadeau de a nue-propriété de son appartement qu’ils occupent tous les quatre depuis plusieurs années.
Cependant, en l’absence de lien de parenté entre Bertrand, Marc et Vincent, les droits de donation sont de 60 % de la valeur du droit donné. Bertrand n’envisage pas de les payer, et Marc et Vincent n’en ont pas les moyens.
Un stratagème pour éviter les droits de donation
Il se trouve que Brigitte et Bertrand sont en excellents termes avec Laurent, le père des deux enfants. À tous les cinq, ils mettent en place le montage suivant:
Laurent donne 100 000€ à chacun de ses enfants. Comme il s’agit du montant de l’abattement entre parent et enfant, il n’y a pas de droits de donation à acquitter.
Avec cette somme, Marc et Vincent achètent à Bertrand la nue-propriété de l’appartement pour 185 000€, et acquittent les frais d’achat de 8 % environ.
Une fois l’acte d’acquisition réalisé, Bertrand remet « le prix de vente », soit 185 000 € un ami, lequel le reverse en plusieurs fois à Laurent. II s’agit là de brouiller les pistes pour éviter d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
Une note salée
Premier résultat : il s’agit d’une « donation déguisée» en vente qui permet à Bertrand de donner effectivement la nue-propriété de son appartement à Marc et Vincent, sans payer les droits de donation de 60 %, soit 111 000 €. Seuls les frais d’acquisition de l’appartement de 8 % ont en réalité été acquittés, en l’occurrence par Laurent, le père des enfants.
Deuxième résultat : l’administration fiscale, interpellée par le jeune âge des acquéreurs, découvre» le stratagème “le qualifie d’abus de droit, ce qui entraîne une pénalité égale à 80 % des droits de donation éludés, soit 88 800 €.
Ainsi, le coût total de l’opération s’élève à 108 % de la valeur de la nue-propriété de l’appartement, soit 199800€.
Au final, ce petit arrangement en famille s’est avéré totalement contre-productif et ce qui devait garantir une conséquente économie a eu l’effet inverse, Il ne faut jamais négliger le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale.