Le 20 mai dernier, le ministère de la Santé a annoncé la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale destinée à couvrir les risques liés à la perte d’autonomie et au handicap. Elle s’ajoute aux quatre autres branches ; maladie, accident du travail, retraite et famille.

La création de cette cinquième branche sera programmée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Elle sera discutée au Parlement à l’automne prochain, sur la base d’un rapport remis au plus tard le 30 septembre.

Pour financer cette branche spécifique, le gouvernement entend réaffecter, à partir de 2024, 2,3 milliards d’euros de CSG de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gère les fonds dédiés a la dépendance et au handicap. Ce sont près de 4 milliards de moins que les besoins estimés pour 2024 par le rapport Libault du Haut Conseil du financement de la protection sociale remis en mars 2019. D’autres pistes de financement sont à l’étude.