Vous avez découvert un trésor, mais savez-vous si vous pouvez le conserver ou pas et à qui il appartient ? Si cette découverte a été faite chez vous, vous en devenez le propriétaire, mais si vous le trouvez chez une tierce personne, vous en êtes tous les deux propriétaires pour moitié.  Voici quelques précisions !

Découverte d’un trésor : quelques précisions

Un trésor qualifie des éléments archéologiques de valeur. Il existe un cadre juridique le définissant parfaitement. L’article 716 du Code civil détermine la notion de trésor de cette manière : c’est une chose enfouie ou cachée pour laquelle personne ne peut justifier la propriété. Il faut que le trésor soit découvert par hasard. Le trésor ne doit pas avoir été découvert avec un détecteur de métaux ou au cours de fouilles non déclarées sur le terrain.

Cela peut être des éléments archéologiques mobiliers comme des poteries ou des objets divers. Il peut également concerner des vestiges archéologiques immobiliers, des ruines.

Qu’en est-il de la propriété du trésor ?

Une fois qu’il est établi que le trésor a bien été découvert fortuitement, le Code civil fixe deux règles quant à la manière dont il est approprié.

Celui qui le trouve sur son propre « fonds », c’est-à-dire sa maison, son terrain… en devient automatiquement le propriétaire.

En revanche, si le trésor est découvert sur un terrain appartenant à une tierce personne, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et à celui qui possède le terrain. Il en est de même pour un lieu public, dans cette situation, le trésor appartient à moitié au découvreur, tandis que l’autre moitié appartient à la mairie ou à l’État.

Bon à savoir : l’État peut revendiquer les objets découverts, à la suite de la visite du préfet. Dans ce cas, il verse une indemnité au propriétaire du terrain. Il faut alors que les objets, constituant le trésor, soient expertisés. Deux experts sont nommés comme le prévoit l’article R.531-12 du Code du patrimoine. L’un est sélectionné par le préfet et l’autre par la personne qui est propriétaire ou qui a découvert le trésor. En cas d’avis divergent, un troisième expert est nommé. C’est après cette expertise que l’État décide ou pas de maintenir sa revendication. Dans le cas où le découvreur en est propriétaire, il peut alors le conserver ou le céder s’il le désire.

Le découvreur doit signaler sa découverte en faisant une déclaration, adressée au maire avec une copie au préfet. Elle doit être datée et signée par les différentes parties si nécessaire. Elle est accompagnée de photos du trésor en question.

Le partage du trésor : dans quelles conditions ?

Si le découvreur était sur la propriété d’autrui lors de la découverte, le partage se fait à 50/50 entre ce dernier et le propriétaire du lieu. Il est cependant possible de procéder autrement si les deux parties optent pour une répartition différente. Il faut que ce soit alors formalisé dans un accord signé.

Si le découvreur renonce à ses 50 % au titre d’auteur de cette trouvaille, il doit le faire de manière éclairée en ayant pris connaissance de la loi.

La fiscalité concernant la découverte d’un trésor

La découverte d’un trésor n’est pas assimilée à un revenu imposable. Cependant, si certaines pièces sont vendues par le découvreur et le propriétaire, la taxe de 11.5 % du montant de la vente et commission de l’intermédiaire est applicable. Cette taxe ne donne pas lieu à la demande de justificatifs.

Si le trésor est donné, la fiscalité est la même que pour une donation classique et bénéficie d’abattements, selon le degré de parenté entre bénéficiaire et découvreur.

Trouver un trésor : le cadre légal

Il faut absolument que le trésor soit découvert de manière fortuite, sans volonté de le rechercher. Cela peut faire suite à des travaux dans la maison ou sur le terrain par exemple. Si vous le découvrez grâce à un détecteur de métaux, il n’est plus considéré comme trésor. Vous le déclarez alors en mairie et vous en restez propriétaire si l’État ne le revendique pas bien évidemment.