Si vous souhaitez aider un proche un enfant, par exemple — sans pour autant vous appauvrir, il est possible de donner temporairement l’usufruit de l’un de vos biens. L’usufruit permet à l’enfant d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus. Cette donation peut porter, par exemple, sur un bien immobilier loué, ou sur un portefeuille de valeurs mobilières.
S’il s’agit de la donation d’usufruit d’une maison ou d’un appartement, le donataire a la possibilité de louer le bien immobilier et d’en percevoir les loyers. En contrepartie, le donataire prendra en charge les réparations d’entretien du bien immobilier, le donateur conservant les grosses réparations, comme la réfection totale de la toiture (art. 606 c. civ.).
Si la donation d’usufruit porte sur un immeuble, un acte notarié est indispensable. Elle sera publiée à la conservation des hypothèques, pour informer les tiers que, pendant plusieurs années, la propriété sera démembrée.
Si la donation concerne un portefeuille d’actions, le donateur, s’il craint que l’usufruitier ne gère pas convenablement le portefeuille, peut prévoir dans la donation que la gestion soit confiée soit à un professionnel, soit à lui-même.
Par ailleurs, une telle donation est faiblement taxée lorsqu’elle est donnée pour moins de 10 ans. En effet, les droits à payer aux services fiscaux sont calculés sur 23 % de la valeur du bien donné pendant 10 ans.
La donation temporaire d’usufruit est également intéressante pour les personnes s’acquittant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, c’est la personne titulaire de l’usufruit qui est imposable sur la pleine propriété. Ainsi, la donation temporaire fait sortir du patrimoine du donateur le bien donné.
Ce type de donations, cependant, ne doit pas être réalisé dans le seul dessein d’échapper à l’ISF ou d’en minimiser le montant, mais afin de procurer des revenus à un enfant dans le besoin.
L’Administration y veille particulièrement. Cette donation temporaire d’usufruit est également incompatible avec les dispositifs Besson et Robien, sous peine de remise en cause de l’amortissement fiscal. Au terme du temps imparti, l’usufruit revient automatiquement au donateur.
