Globalement, l’assurance-vie vous permet d’avantager qui vous voulez, à condition que les sommes versées ne soient pas manifestement exagérées. Cependant, si vous avez un enfant handicapé, vous avez deux solutions. Explications.

La souscription d’une rente survie

Vous pouvez souscrire une rente-survie. II s’agit d’un contrat d’assurance-vie spécifique en faveur d’un enfant handicapé, qui ouvre droit à une réduction d’impôt pour le souscripteur. Avant l’année 2007 et la Loi Tepa, celle-ci était de 25 % des primes versées, dans la limite de 1 525 € par an, plus 300 € par enfant à charge. La souscription de tels contrats est ouverte aux parents en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces) ou à toute personne qui a la charge de la personne handicapée.

En revanche, ne peuvent être bénéficiaires que les personnes dont le handicap est tel qu’elles ne peuvent pas se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales ou, pour les personnes de moins de 18 ans, dont le handicap les empêche d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle normales. Vous pouvez démembrer la propriété d’un contrat classique.

Le démembrement d’un contrat d’assurance vie classique

Dans ce cas, vous souscrivez un contrat classique, dans lequel vous prévoyez que, à votre décès, l’usufruit reviendra à votre enfant handicapé, et la nue-propriété à ses frères et sœurs. De la sorte, le plus vulnérable percevra les intérêts et pourra utiliser les fonds pour ses besoins personnels. A son décès, ses frères et sœurs deviendront propriétaires du capital et pourront demander le remboursement du capital utilisé à la succession de l’enfant handicapé.