En assurance-vie et dans le cas des primes versées au-delà des 70 ans de l’assuré, les sommes payables au décès de l’assuré au bénéficiaire sont en théorie assujetti à un prélèvement forfaitaire de 20 et 25 %, sur les montants excédants les 152 500 € (art. 990 I du code général des impôts).

Cet abattement s’exerce en totalité pour chacun des bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie. Lorsqu’une personne est bénéficiaire de plusieurs contrats souscrits sur la tête d’assurés différents, l’abattement s’applique à chaque contrat. En revanche, il ne s’applique qu’une seule fois, pour l’ensemble des capitaux transmis, lorsque plusieurs contrats ont été souscrits sur la tête du même assuré au profit du même bénéficiaire.

À savoir : Lorsqu’une fraction du capital transmis au bénéficiaire est soumise aux droits de succession, ou est exonérée du prélèvement de 20 et 25 %, l’abattement de 152 500 € s’applique uniquement sur la fraction résiduelle. Dans le second cas, cela augmente d’autant le capital transmis en franchise d’impôt.

L’application de l’abattement de 152 500 € est plus délicate en présence d’une  « clause bénéficiaire démembrée ». Car la loi réformant la fiscalité du patrimoine votée en 2014 prévoit que, désormais, le prélèvement forfaitaire de 20 et 31,25 % est dû non seulement par le ou les usufruitiers, mais aussi parle ou les nus-propriétaires, chacun au prorata des sommes leur revenant dans le capital (voir tableau ci-dessous).

En conséquence, l’abattement de 152 500 € doit être réparti entre usufruitiers et nus-propriétaires dans les mêmes proportions.

En clair, l’abattement de 152 500 € s’applique de manière globale aux sommes dues lorsque la clause bénéficiaire est démembrée. Ainsi, si la valeur de l’usufruit est estimée à 30 % du capital transmis, l’abattement de l’usufruitier est de 45 750 € ; celui du nu-propriétaire de 106 750 €.

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Si l’un des bénéficiaires, usufruitier ou nu-propriétaire, est exonéré du prélèvement de 20 et 25 %, il n’est pas prévu que l’abattement soit réparti entre les seuls bénéficiaires qui y sont soumis. Ceux-ci ne peuvent donc en profiter qu’à proportion de leurs droits dans les capitaux. Mais le fisc pourrait prochainement décider que, dans un tel cas, les 152 500 € sont à répartir entre les seuls bénéficiaires imposables. A suivre…