Les vélos électriques sont très utilisés en ville aujourd’hui, en raison notamment des nombreuses pistes cyclables ayant vu le jour et des embouteillages qui rendent difficile la circulation. Savez-vous qu’ils sont assimilés à la catégorie des cyclomoteurs et qu’ils impliquent de ce fait certaines obligations ? Parmi celles-ci le port du casque, une immatriculation, le port des gants, et également une assurance.

Pourquoi l’assurance est-elle obligatoire dans le cas du vélo électrique ?

Du fait que le vélo électrique est assimilable au cyclomoteur, il est nécessaire de l’assurer en responsabilité civile, ce qui n’est pas le cas du vélo à assistance électrique, appelé VAE.

Si le vélo n’excède pas 25 km/h quand l’assistance est sollicitée, il est considéré alors, comme un vélo à assistance électrique, et il s’apparente au vélo classique.

Si jamais vous causez un dommage à un tiers, vous pouvez faire appel à la responsabilité civile de votre assurance habitation. Il faut cependant savoir que vous ne serez pas indemnisé en cas de dommages causés au vélo, si vous chutez tout seul ou en cas de vol.

En revanche, si l’assistance permet de dépasser 25 km/h, alors il est apparenté à un cyclomoteur. C’est le cas par exemple des speed bikes qui peuvent monter jusqu’à 45 km/h. Si le Code de la route n’apporte pas de précision pour définir le vélo de ville électrique, le décret numéro 2009-497 du 30 avril 2009 est plus précis et c’est lui qui fixe les deux puissances maximales déterminantes pour l’assurance ou non.

Les vélos électriques doivent donc être assurés par un contrat spécifique  et être immatriculés.

Quel type d’assurance suivant les différentes situations ?

Si vous avez un accident et que celui-ci implique un véhicule à moteur, auto ou moto, c’est l’assurance du conducteur qui prend en charge l’indemnisation des dommages corporels. Mais sachez que si votre responsabilité est partiellement engagée, tous les dommages ne seront pas indemnisés.

La responsabilité civile vie privée sera sollicitée dans le cas où vous causez des dommages à un tiers. Mais elle ne couvre pas vos dommages, si vous êtes responsable, de même elle ne prend pas en charge les dommages sur votre vélo électrique. C’est pour cette raison que l’assurance cyclomoteur est obligatoire. En effet, si jamais vous avez un accident seul ou que le tiers n’est pas identifiable, vous devrez faire appel à la garantie accidents de la vie si vous en possédez une.

Le contrat spécifique cyclomoteur vous permet d’être protégé si vous blessez un piéton ou un cycliste ou encore un autre usager de la chaussée. C’est la même chose si vous causez des dommages à un bien appartenant à un tiers, à une voiture ou un autre véhicule. Vous pouvez également bénéficier d’autres garanties en cas de dommages matériels par exemple, en cas de chute ou de collision, ainsi qu’une garantie en cas de vol à condition toutefois de respecter les conditions spécifiées dans votre contrat. C’est également valable dans le cadre d’un incendie.

Le contrat contient généralement également des garanties individuelles concernant le conducteur dans le cadre des dommages corporels qui font suite à une collision ou à une chute.

Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende de 135 euros qui peut grimper à 3 750 euros selon l’article L.324-2 du Code de la route. Si vous n’avez pas assuré votre vélo électrique et que vous blessez un tiers, dans cette situation, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires qui indemnise la victime. Il se retourne ensuite vers le conducteur responsable non assuré afin de récupérer les indemnités qui ont été versées.

L’extension et l’adaptation de la garantie responsabilité civile

C‘est une solution qui peut s’avérer plus économique si vous ne disposez pas de garantie « Dommages » pour votre vélo électrique ni de garantie individuelle pour le conducteur.

Attention : la responsabilité civile qui est inhérente à votre assurance habitation peut couvrir l’utilisation de véhicule électrique, mais elle ne concerne que les véhicules ne dépassant pas 6 km/h. Elle concerne essentiellement les voitures, les tracteurs et les motos pour enfants.

Le vélo électrique est donc de fait exclu de cette garantie puisqu’il dépasse largement les 6 km/h. C’est pour cette raison que vous devez absolument contacter votre assureur pour savoir si la responsabilité civile de la multirisque habitation garantit votre vélo électrique quand vous l’utilisez. Il peut alors vous proposer une simple extension de garantie qui vous assure une bonne couverture. Cette option permet de faire des économies par rapport au fait de prendre tout de suite une assurance spécialement dédiée à ce véhicule.

À lire aussi : Comment résilier l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?