Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier ou d’un tout autre type auprès d’une banque, celle-ci peut exiger de vous que vous souscriviez une assurance emprunteur. Celle-ci n’est pas obligatoire et aucun texte de loi ne l’impose, mais les banques n’accordent presque jamais de prêt sans cette assurance. Les garanties qu’elle comporte varient d’un contrat à un autre, mais il existe un ensemble de garanties obligatoires communes à tous les contrats.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les banques ont le droit de conditionner l’octroi de prêts immobiliers ou autres à la souscription par l’emprunteur de cette assurance.

Notez toutefois que vous pouvez choisir entre l’assurance proposée par la banque et celles des organismes d’assurance concurrents. On parle alors de délégation d’assurance qui peut, dans certaines conditions, vous permettre de réaliser des économies non négligeables sur les frais d’assurance de votre crédit. Ainsi, tout emprunteur a le droit de faire jouer la concurrence, il peut notamment effectuer des recherches sur le web, comparer les offres et trouver un acteur compétitif pour assurer son crédit immo en quelques clics.

Les garanties obligatoires pour le financement d’un investissement locatif

Si vous demandez un prêt immobilier pour financer un investissement immobilier locatif, les garanties que la banque demande sont généralement limitées à la garantie décès et à la garantie PTIA ou garantie de risque de perte totale et irréversible d’autonomie.

La garantie décès

La garantie décès est la première garantie exigée par les banques aux demandeurs de prêts bancaires. Elle permet de faire rembourser le prêt par l’assurance en cas de décès de l’emprunteur. C’est une garantie qui protège aussi bien la banque que la famille de l’emprunteur qui est ainsi libérée du fardeau de cette dette.

Attention : la garantie décès ne s’applique pas dans certains cas comme le suicide lors de la première année de remboursement, le décès suite à un accident survenu lors de la pratique d’un sport extrême ou le décès par overdose.

La garantie PTIA

La garantie contre le risque de perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA est habituellement couplée à la garantie décès. La PTIA est définie comme étant une incapacité définitive à travailler et donc à avoir des revenus, ce qui peut empêcher l’emprunteur de s’acquitter de sa dette. La PTIA peut être causée par une maladie ou par un accident, qu’il soit professionnel ou non.

Les garanties obligatoires pour le financement de l’achat d’une résidence principale ou secondaire

Les garanties que la banque exige dans ce cas sont plus nombreuses, car il ne s’agit pas d’un investissement qui peut se financer lui-même comme c’est le cas de l’investissement locatif. En plus de la garantie décès et de la garantie PTIA, la banque peut exiger les garanties suivantes.

La garantie ITT

La garantie d’incapacité temporaire de travail couvre l’emprunteur si, pendant une période plus ou moins courte, il est incapable de travailler et de générer des revenus. L’assureur indemnise alors l’emprunteur (après un délai de carence) en lui versant les mensualités du crédit correspondant à la période d’arrêt de travail. L’indemnisation peut aussi prendre la forme du versement d’une simple indemnité d’un montant égal à la différence entre son salaire habituel et le salaire reçu lors de l’arrêt de travail.

La garantie IPT

La garantie risque d’invalidité permanente totale ou IPT est souvent exigée par les banques, notamment pour les emprunteurs ayant une profession à risque. Si l’emprunteur est touché d’invalidité permanente totale, l’assureur se charge du remboursement de ce qui reste du crédit et des intérêts.

La garantie IPP

La garantie invalidité permanente partielle fonctionne de façon similaire à la garantie invalidité permanente totale. Le déclenchement de cette garantie est conditionnée par la constatation d’un taux d’invalidité minimal compris entre 33 et 65 %, alors que pour l’invalidité permanente totale, le taux minimal est de 66 %.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre l’emprunteur s’il perd son emploi à cause d’un licenciement économique ouvrant droit à des allocations chômage. Les autres causes de chômage comme la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute grave ou la démission ne sont pas couverts par cette garantie.

Bon à savoir : la garantie perte d’emploi est la seule qui est totalement optionnelle. Ceci signifie que la banque a le droit d’exiger toutes les garanties citées précédemment, sauf celle-ci.