J’ai 60 ans, une fille unique et je m’apprête à acheter une maison qui deviendra ma résidence principale. Je souhaiterais acheter ce bien en démembrement, c’est-à-dire en donner la nue-propriété à ma fille et en conserver l’usufruit. Je voudrais également payer seule le prix d’achat ainsi que tous les frais pour qu’elle ne soit pas pénalisée dans l’éventuel achat de son propre logement. Est-ce possible ? Marie C.
L’opération que vous envisagez est possible, Il suffit de faire une donation notariée de la somme correspondant à la valeur de la nue-propriété. Dans l’acte, votre fille prend rengagement d’acheter avec vous la maison, vous en usufruit et elle en nue-propriété, L’acte d’achat fait référence à la donation consentie à votre fille.
Ainsi à votre décès, votre fille, déjà nue-propriétaire, récupérera la pleine propriété du bien sans frais ni impôt.