Principe

Cette règle s’applique uniquement aux successions ab intestat.

Pour les successions « testamentaires », la qualification de l’ayant droit est « légataire » et non « héritier ». Pourquoi ?

• parce que le but essentiel des successions est la transmission des biens à la famille du défunt;
• parce que la famille est à la base de la société.

On entend par famille l’ensemble des personnes qui descendent, soit les unes des autres, soit d’un auteur commun. L’époux survivant est assimilé à un « héritier ». Si la loi lui accorde des droits plus ou moins importants en certains cas, ses droits peuvent toutefois lui être enlevés par une disposition testamentaire, car il n’est jamais « réservataire ».

Un veuf ou une veuve n’a pas de droits héréditaires dans sa belle-famille; il peut toutefois être débiteur d’une obligation alimentaire au profit de ses beaux-parents s’i a des enfants de son union

Exception

Les textes sur l’adoption constituent une exception à cette règle, la loi ayant placé l’enfant adoptif dans la famille légitime de l’adopté.

Dans le cas de l’adoption plénière, il cesse d’appartenir à sa famille par le sang, alors que, dans le cas d’adoption simple, il conserve également ses droits dans sa famille d’origine.

Si la loi du 3 janvier 1972 a fait entrer l’enfant naturel dans la famille de son auteur, quelques exceptions subsistent en présence d’enfant naturel d’origine adultérine ou incestueuse.