Lorsque des personnes respectivement appelées à la succession l’une de l’autre décèdent au cours d’un même événement (catastrophe, incendie, naufrage, bombardement, etc.), sans qu’il soit possible de savoir laquelle est morte la première, la loi a établi certaines présomptions de survie en tenant compte de l’âge et du sexe des défunts.

Ces présomptions légales ne s’appliquent qu’aux successions ab intestat; il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte dans les successions dévolues par testament ou par donation de biens à venir.

Elles peuvent être détruites par les circonstances de fait laissées à l’appréciation du juge ou par la preuve testimoniale.

Il est dès lors conseillé au testateur de prévoir par des dispositions spécifiques l’éventuel décès de ses légataires en même temps que lui.

Cette présomption légale ne peut s’appliquer pour déterminer les droits du bénéficiaire d’une assurance sur la vie.