En cas de contentieux avec leur administration, les fonctionnaires et agents contractuels doivent faire appel à un avocat en droit…
Juridique / Droit
Du fait d’une certaine mondialisation des affaires, les entreprises ou les administrations ont besoin de faire traduire d’une langue dans…
Pour acheter un produit sur internet, une majorité de clients ne se réfèrent plus seulement au prix et à la…
Les cinq ordonnances, rendues publiques le 31 août 2017, visent à ramener la réglementation du travail au niveau de l’entreprise,…
La contribution de chacun des époux aux dettes dépend, le plus souvent, du choix du régime matrimonial. Cependant, certaines règles…
Mis en place afin d’éviter que le décalage entre la perception des revenus et le recouvrement de l’impôt sur le…
Mariage et Pacs prennent aujourd’hui des airs de famille : les célébrations se ressemblent et les ruptures semblent plus faciles….
Les enfants ont de plus en plus de mal à prendre leur envol : crise économique oblige, il est important de…
Le choix du régime matrimonial est primordial car il fixe les règles du jeu de la composition du patrimoine de…
Aux termes de la loi et sans disposition testamentaire, en présence d’enfants nés d’une autre union, le conjoint survivant n’a…