Quand un jugement est exécutoire, cela signifie qu’il doit être exécuté de plein droit à partir du moment où il…

Vous entendez parler de juge départiteur quand on évoque le conseil des prud’hommes. C’est en effet, celui qui intervient quand…

Mise en place en 2017, la vignette Crit’Air doit être apposée sur le pare-brise de votre voiture si vous circulez…

On entend par personne morale plusieurs formes ou entités d’entreprises. Les sociétés en font notamment partie. Elles sont différentes des…

Dans la société actuelle, le concept du droit à l’image a pris beaucoup de place, mais comme il est nouveau,…

Un acte authentique est un acte signé par un officier public et ayant force exécutoire. Comme son nom l’indique, un…

Dans le domaine de l’assurance, il existe de nombreuses garanties et comprendre chacune d’elle n’est pas toujours simple. Nous vous…

Les vélos électriques sont très utilisés en ville aujourd’hui, en raison notamment des nombreuses pistes cyclables ayant vu le jour…

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Vous avez découvert un trésor, mais savez-vous si vous pouvez le conserver ou pas et à qui il appartient ? Si…