Le ministère de la Justice vient de publier une étude statistique des décisions des juges concernant les enfants de parents…
décembre 17, 2017 Read more
Juridique / Droit
Ajouter du style, profiter de plus d’espace sans déménager, afin d’accueillir des enfants, les motivations d’une extension de maison sont…
novembre 19, 2017 Read more
La division d’une propriété foncière peut être soumise à autorisation, notamment lorsque le terrain divisé est destiné à être construit….
novembre 18, 2017 Read more
Après de nombreuses années de bons et loyaux services, vous menez désormais une retraite paisible, loin du tumulte de la…
septembre 11, 2017 Read more
Nous faisons le point sur les spécificités de la pratique notariale, en constante évolution pour répondre au mieux aux attentes…
juillet 19, 2017 Read more
Le démembrement de propriété est un grand classique de la gestion de patrimoine. Pourtant, les portefeuilles démembrés continuent de susciter…
Outre des frais importants, l’installation d’un ascenseur dans une copropriété nécessite Le respect de nombreuses étapes juridiques. Attendue par les…
Les contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n’ont pas été…
juin 6, 2017 Read more
De manière générale, la communauté est dissoute par la mort de l’un des époux, par le divorce, la séparation de…
mai 31, 2017 Read more
En France, nous connaissons 5 grands régimes matrimoniaux : La communauté de biens réduite aux acquêts ; La communauté de meubles…
mai 31, 2017 Read more