La réforme de la Protection Sociale Complémentaire apporte des modifications concernant la complémentaire santé et prévoyance des agents de la…
Juridique / Droit
La vie est remplie d’aléas et pour éviter d’en subir les conséquences financières, l’anticipation reste primordiale en souscrivant à des…
Les canaux de communication et de presse se sont multipliés avec l’apparition des nouvelles technologies, la démocratisation du web et…
Lorsqu’un locataire signe le bail de location de son logement, il doit payer une caution de garantie au propriétaire. À…
Le casier judiciaire est un relevé des décisions judiciaires et administratives relatives à une personne. Ce document est divisé en…
Si vous êtes locataire, il peut arriver que vous ayez besoin d’être relogé. C’est le cas, par exemple, lorsque le…
La révocation ad nutum concerne les dirigeants, et cela signifie que ces derniers peuvent être révoqués librement par ceux qui…
La saisie conservatoire consiste à la saisie des biens d’un débiteur pour régler la dette qu’il n’a pas honorée. C’est…
Quand on parle de préjudice moral, on évoque les souffrances psychiques subies par la victime. Quand le préjudice est bien…
Le sursis à statuer est en fait une mesure qui est prononcée par le juge. Elle permet d’obtenir un report…