Trois situations doivent être distinguées : l’assuré en cas de vie, l’assuré en cas de décès, l’assuré en cas de vie et de décès. Explications.
Sommaire
L’assuré en cas de vie
L’assurance en cas de vie assure au souscripteur le versement du capital cotisé pendant la durée du contrat, à condition qu’il soit encore vivant à son terme. L’exigibilité des prestations de l’assurance-vie souscrite est conditionnée la survie de l’assuré dans les termes prévus par le contrat, c’est-à-dire à l’âge ou à la date déterminée.
En cas de décès, les ayants-droits bénéficient de la totalité du capital. Ce type de contrat est généralement utilisé en vue de profiter d’un capital à la retraite.
Bon à savoir : le contrat qui couvre uniquement le risque de survie correspond à une assurance-vieillesse.
L’assuré en cas de décès
L’assurance en cas de décès est idéale pour assurer l’avenir de ses proches. Elle permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné lorsque l’assuré décède avant le terme du contrat. L’exigibilité des prestations est donc conditionnée au décès du souscripteur devant survenir dans les conditions prévues par le contrat. La garantie décès s’applique quelle que soit la date du décès, qu’il survienne avant ou après une date déterminée.
Si la cause du décès n’est généralement pas prise en compte, des exceptions existent : dans le cas d’exclusions de garanties comme le suicide de l’assuré par exemple, en présence des garanties complémentaires « décès par accident » et « décès par accident de la circulation ».
Bon à savoir : l’assuré ne peut être bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant uniquement le risque décès.
L’assuré en cas de vie et de décès
Le souscripteur d’un contrat d’assurance combinant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès peut prétendre au versement d’un capital ou d’une rente à l’arrivée du terme prévu. L’exigibilité des prestations intervient au décès de l’assuré dans une période déterminée ou à une date préalablement fixée si le souscripteur-assuré est toujours en vie.