Depuis la loi Lemoine adoptée en 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette démarche présente différents avantages puisqu’elle permet notamment de faire de belles économies mais pas seulement. Comment procéder ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Avant d’en savoir plus sur comment changer d’assurance de prêt, il convient de redéfinir le rôle d’une assurance emprunteur. Même si elle n’est pas obligatoire, elle est souvent requise par les banques pour valider une demande de crédit immobilier. Elle permet de prendre en charge le paiement – partiel ou total – des échéances de remboursement du montant du crédit restant dans plusieurs situations. Celles-ci sont indiquées sur le site officiel de l’administration française, « décès et perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), éventuellement perte d’emploi ».

Changer d’assurance emprunteur : les avantages

Lorsqu’un particulier contracte un prêt immobilier, l’établissement financier lui propose généralement son assurance emprunteur. Malheureusement, celle-ci n’est pas toujours la plus avantageuse.

Procéder à un changement d’assurance aide avant tout à faire des économies puisqu’il devient possible de souscrire une assurance avec des cotisations moins élevées. Cependant, le nouveau contrat choisi doit présenter un niveau de garantie ou de couverture équivalent.

Changer d’assurance emprunteur, c’est aussi profiter d’une meilleure couverture en cas de problème. Toutes les assurances n’offrent pas les mêmes garanties. De ce fait, un nouveau contrat peut donner accès à une meilleure indemnisation en cas de problème. Il faut également s’intéresser de près aux exclusions de garantie. Parfois, une assurance peut refuser d’indemniser son client.

Quelles sont les différentes étapes pour changer d’assurance emprunteur ?

Il faut savoir qu’il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. En effet, il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire comme c’était le cas auparavant. Aucune pénalité ne peut être appliquée pour un changement d’assurance. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de l’existence du droit à la résiliation et des modalités d’application.

Dans un premier temps, il convient de vérifier que l’ancien et le nouveau contrat ont des garanties équivalentes, sinon la demande ne pourra pas être acceptée. Ensuite, il faut faire une demande d’adhésion auprès de la nouvelle assurance et préciser la date de prise d’effet du nouveau contrat. Enfin, il ne reste plus qu’à envoyer une demande de substitution ainsi que le nouveau contrat à la banque où est souscrit le prêt immobilier. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.

Si elle accepte, elle émet un avenant au contrat du crédit immobilier et recalcule le taux d’effectif global du prêt. Si la banque refuse le changement, elle doit obligatoirement justifier sa décision par délégation en se référant à la liste des 11 critères indiqués dans la fiche standardisée. En cas de refus, le contrat d’assurance initial se poursuit et n’est pas résilié.

À noter que la demande de résiliation ne doit plus se faire obligatoirement par lettre recommandée. Désormais, cette démarche peut être réalisée par une simple lettre, par une déclaration au siège social de l’assurance, par un acte extrajudiciaire ou par le même mode de communication à distance que celui proposé lors de la conclusion du contrat.

Qu’est-ce que la fiche standardisée ?

La fiche standardisée d’information est remise à toute personne qui effectue une demande de prêt immobilier, dès la première simulation. Ce document est obligatoire depuis 2015 et précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance emprunteur proposé par l’établissement bancaire. Il permet de faire un comparatif avec d’autres assurances de prêt. La fiche standardisée d’information pourra ainsi être présentée à d’autres banques lors de la recherche d’une assurance emprunteur plus avantageuse.

Le but de changer d’assurance emprunteur est de faire des économies et de trouver un contrat équivalent mais moins onéreux. Les démarches sont simplifiées alors il ne faut pas hésiter à en profiter car un changement peut faire faire de belles économies.