Votre entreprise a mis en place un système de titres restaurants, même si c’est un avantage en nature appréciable, vous ne souhaitez pas participer au dispositif. Êtes-vous en droit de refuser, dans quelles conditions et avec quelles compensations ? On vous dit tout !

Êtes-vous en droit de refuser les titres restaurants ?

Si vous jugez que ce dispositif, qui peut sembler très avantageux, ne l’est pas pour vous, vous pouvez refuser d’en bénéficier.

C’est le cas si vous pensez que leur utilisation est trop restrictive : montants par jour limité, produits éligibles aux chèques restaurants trop peu nombreux, établissements non affiliés… Le problème peut aussi se poser pour les personnes souffrant d’allergies alimentaires, pour celles qui ne vont pas au restaurant ou qui ne fréquentent que les magasins d’alimentation bio qui ne sont pas affiliés aux titres-restaurant.

Jusqu’au 28 février 2022 : le plafond journalier sera maintenu à 38 euros au lieu de 19 euros si vous utilisez les titres au restaurant. Cela est valable pour une utilisation durant le week-end et les jours fériés.

Cela dit, comme les tickets-restaurant ne sont pas obligatoires, vous avez le droit en principe de les refuser à tout moment.

Il existe cependant une exception à ce principe : c’est quand une convention collective prévoit l’obligation d’accepter les titres-restaurant pour tous les salariés. Dans ce cas, vous ne pouvez pas déroger à la règle qui s’impose à vous.

Comment exprimer votre refus des titres-restaurant ?

Le refus, quand il est possible, peut intervenir à tout moment sans qu’aucun justificatif ne soit nécessaire. Il est juste préférable d’avertir votre employeur le plus tôt possible afin qu’il n’engage pas ls frais de dossier auprès de l’organisme qui édite ces chèques-restaurant. L’employeur peut se faire rembourser les titres-restaurant non utilisés.

Il faut lui envoyer une lettre simple juste en expliquant que vous ne souhaitez pas participer à ce dispositif. Vous n’avez pas à motiver ce refus. Ce refus exprimé par écrit protège l‘employeur de l’accusation éventuelle de discrimination et vous assure de ne pas avoir de titres-restaurant durant les années à venir.

Vous pouvez changer d’avis quand vous le souhaitez et formaliser, une fois encore, votre décision par écrit, pour bénéficier à nouveau de ce dispositif.

Quelles sont les compensations en cas de refus ?

En refusant les titres-restaurant, vous perdez un avantage, mais votre salaire net sera légèrement revalorisé. Il faut cependant savoir que vous perdrez tout de même en pouvoir d’achat.

Le principe repose sur le fait que vous n’avez plus à régler la participation salariale permettant de mettre les titres-restaurant en place. Malgré cela, vous ne récupérez pas la part que verse l’employeur en cotisations au titre des chèques-restaurant. Vous ne bénéficiez pas de compensation financière concernant la participation de l’entreprise.

La somme récupérée sur votre salaire s’élève généralement de 50 à 100 euros. Ce n’est pas forcément intéressant de refuser les titres-restaurant qui vous permettent d’alléger vos dépenses dans la mesure où certains commerces de proximité et grandes surfaces les acceptent. Vous pouvez ainsi réduire le montant de vos courses si vous n’avez pas l’occasion de les utiliser au quotidien. Il est donc dommage de refuser cette aide qui participe à vous redonner un peu de pouvoir d’achat. Faites vos calculs et vous verrez rapidement que les titres restaurant sont plus intéressants que la participation financière que vous pouvez obtenir. C’est d’autant plus vrai en cette période où leur montant a augmenté assez fortement, même si cela ne durera pas.

Le bénéfice de cet avantage est également consenti aux salariés qui télétravaillent à partir du moment où leur temps de travail est entrecoupé d’un repas.

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