Vous êtes sur le point d’avoir trouvé le logement de vos rêves. Tout vous plait, mais vous allez le financer en partie grâce aux APL, et de ce fait, vous vous demandez si ce dernier est conventionné, car c’est une condition majeure pour les obtenir. Voici quelques astuces pour répondre à cette question !

Logement conventionné : définition

Un logement conventionné est un logement pour lequel le propriétaire a signé une convention avec l’État. Celle-ci encadre alors les conditions de la mise en location. Les conditions définies dans ce cadre concernent notamment le montant maximal de loyer, le but étant de le mettre à disposition des revenus relativement modestes. Cette convention offre cependant certains atouts pour le propriétaire qui peut bénéficier de déductions fiscales ou d’un soutien financier accordé par les pouvoirs publics.

Il faut différencier les deux types de logements conventionnés : ceux qui ont fait l’objet d’une convention Anah et ceux qui possèdent une convention APL.

Le logement en convention APL

Le logement est considéré comme conventionné APL quand le propriétaire a signé une convention avec l’État par le biais du préfet du département. Dans ce cas, on dit que l’habitation est conventionnée CAF. L’État peut alors prendre en charge une partie du loyer qui est directement versée au propriétaire, à charge ensuite au locataire de régler le restant de la somme.

Le logement en convention Anah

Un logement est conventionné Anah dès lors que son propriétaire a signé une convention avec l’agence nationale de l’habitat. C’est certainement la convention la plus répandue, elle présente des atouts pour le propriétaire dans de nombreuses situations.

Les conventions Anah se différencient notamment par le niveau de loyer qui est appliqué : le loyer peut être intermédiaire, social ou très social. Le logement est alors loué à des personnes défavorisées ou qui ont besoin d’une location durant un temps déterminé et de manière transitoire.

Comment savoir si le logement que vous convoitez est bien conventionné ?

Pour savoir si le logement est conventionné, vous n’avez pas vraiment le choix des méthodes. Poser la question au propriétaire bailleur ou à l’agence est la seule solution pour en avoir le cœur net. Si vous en doutez malgré tout et que vous souhaitez vous en assurer, lisez bien le bail avant de le signer : cette mention doit y figurer clairement.

Sachez que si le logement n’est pas conventionné, vous pouvez prétendre malgré tout à l’ALS, allocation de logement sociale. Cette aide peut remplacer les APL, elle est aussi versée sous condition de ressources.

Les différences qui distinguent un logement conventionné de celui qui ne l’est pas

Dans le cadre d’un logement classique, le propriétaire est libre de louer son bien comme il le souhaite. Dès lors qu’il signe une convention, il doit respecter certaines règles. Pour saisir ce qui différencie ces deux options, voici les spécificités du logement conventionnées :

Le montant du loyer : il ne peut pas dépasser un plafond au mètre carré. Ce plafond varie suivant les zones géographiques.

Le locataire : ses ressources ne doivent pas excéder un certain seuil.

Le bien : il ne peut pas être loué à un membre de la famille du propriétaire.

La convention : le contrat est valable durant 6 ans au minimum et 9 ans si l’habitation nécessite des travaux.

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