Vous voulez démissionner, mais vous aimeriez ne pas faire de préavis ou au moins l’écourter. Existe-t-il des solutions pour déroger au préavis ? Pouvez-vous demander à réduire sa durée ? Comment devez-vous procéder ? Explications !

Le préavis est-il négociable ?

Donner sa démission ne permet pas de rompre tout de suite votre contrat de travail. En effet, sauf cas particulier, vous faites toujours partie de l’entreprise puisque vous devez normalement effectuer votre préavis. Celui-ci est en général de 1 mois pour un  salarié et de 3 mois pour un cadre.

Le préavis est normalement effectué par le salarié et respecté par l’employeur. Sachez cependant que vous pouvez le négocier avec l’entreprise. La période de préavis débute à compter de la réception de la démission en lettre recommandée avec accusé de réception ou à la date de la décharge signée par l’entreprise quand vous la remettez en main propre.

Certaines conventions collectives déterminent les périodes de préavis à effectuer. Dans d’autres cas, c’est la loi qui en fixe les conditions, mais également celles qui sont liées aux dispenses d’effectuer ce préavis.

C’est le cas si :

• Vous êtes enceinte et cela est attesté médicalement ou si vous quittez l’entreprise pour vous occuper de votre enfant.
• Vous décidez de mettre fin à votre contrat de travail durant votre congé de maternité, à condition d’en avertir votre employeur 15 jours, avant la fin de votre congé de maternité.

Faites attention : si vous mettez fin au contrat de travail de manière brutale et sans effectuer votre préavis, vous pouvez être amené à indemniser votre entreprise au titre du préjudice subi. En revanche, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer votre préavis ou si vous avez une dispense, ce ne sera pas le cas.

Dans certains cas, et spécialement, si vous vous êtes toujours bien entendu avec votre employeur, vous pouvez lui demander d’accepter de vous dispenser de votre préavis. C’est une situation qui arrive souvent et qui est conclue par un accord entre les deux parties assez facilement.

Réduire la période de préavis : est-ce possible ?

Le Code du travail ne propose pas d’obligation en matière de durée de préavis si vous démissionnez. Il n’y a que les journalistes et les VRP qui sont soumis à une réglementation instaurée par ce code. Le plus simple est alors de consulter votre convention collective.

Si celle-ci ne mentionne pas cet aspect, il faut vous référer aux accords d’entreprises ou à l’usage habituel dans votre profession, votre localité ou votre entreprise. Il est parfois indiqué une durée de préavis dans votre contrat de travail.

Vous pouvez cependant demander que sa durée soit réduite, mais vous aurez alors besoin de l’accord de votre employeur. Ce dernier est alors en droit de l’accepter ou de le refuser. Si vous avez obtenu son accord, vous travaillez alors jusqu’à la date à laquelle vous avez demandé à partir. Votre employeur n’a pas à vous verser la somme due au titre du préavis que vous n’avez pas réalisé. Il vous paye seulement pour le temps durant lequel vous avez effectivement travaillé. Vous ne bénéficiez pas de l’indemnité compensatrice de préavis.

À savoir : si vous avez un reliquat de congé à prendre au titre des RTT, cela réduit automatiquement la durée de votre préavis. En revanche, si vous décidez de prendre les congés payés que vous n’avez pas encore utilisés, cela suspend le préavis qui recommence une fois ces derniers terminés.

Cela se négocie avec l’employeur qui peut accepter les jours de congé sans geler le préavis. Mais, il faut savoir que ce n’est qu’avec l’accord du salarié et de l’employeur que c’est mis en place. Si votre employeur accepte de procéder ainsi, il ne vous doit pas l’indemnité compensatrice de congés payés. Il peut la verser, mais ce n’est pas obligatoire.

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