L’investissement forestier est une manière différente et originale de se constituer un patrimoine sans forcément passer par l’immobilier. Il vous permet de plus d’obtenir une réduction d’impôt, notamment si vous optez pour un investissement via un groupement forestier. Focus sur l’investissement forestier !

Investissement forestier : qu’est-ce que c’est ?

Le principe est très simple : vous achetez une parcelle de forêt ou de bois. Vous avez le choix entre différentes manières de procéder : soit, vous passez par un notaire et une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou de manière indirecte, en passant par une société civile immobilière de groupement forestier.

Part de groupement forestier

Les personnes qui ne peuvent pas procéder à l’acquisition totale de la parcelle de forêt peuvent alors opter pour la souscription de parts dans un groupement foncier forestier ou GFF. La parcelle totale est alors rachetée par plusieurs associés qui ensuite vont confier sa gestion à un administrateur. Chaque associé touche un revenu sur le rendement de la parcelle au prorata de son investissement.

Groupement forestier et ISF

Après deux années de détention, les parts donnent lieu à une réduction de l’assiette taxable de l’ISF de 75 %. Si vous avez investi 100 000 euros, vous n’avez à déclarer que 25 000 euros aux impôts. Certains groupements forestiers sont éligibles à la loi TEPA et vous permettent de bénéficier d’une réduction immédiate de l’ISF équivalente à 500 % de votre investissement dans la limite de 45 000 euros. Ce dispositif est non reconductible.

Groupement forestier : la fiscalité

En dehors des avantages concernant l’ISF, la détention de parts dans un groupement forestier donne accès à une réduction sur l’impôt sur le revenu qui représente 18 % du montant investi, dans la limite de 1 026 euros par an pour une personne seule et de 2 052 euros pour un couple. Il faut conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la 8e année. Sinon, vous risquez de devoir rembourser les sommes déduites. Tous les travaux qui sont réalisés sur la parcelle permettent également une réduction dans les mêmes conditions. Celle-ci est limitée à 1 125 euros pour une personne seule et à 1 350 euros pour un couple.

Cas particulier : le groupement forestier et agricole

Dans le cas où la parcelle mêle terrais forestiers et agricoles, vous pouvez opter pour un groupement foncier rural, GFR qui donne les mêmes avantages fiscaux que le GFF et que celui du GFA, groupement foncier agricole.

Groupement forestier et statuts

Le groupement forestier présente une personnalité morale, distincte de celle des associés propriétaires. C’est la société qui possède la parcelle et qui est compétente en matière d’ouvrage. Les associés ne sont porteurs que de parts sociales. Ils gardent tout de même l’initiative de la rédaction des statuts par un acte authentique précisant les modalités de cession et les pouvoirs de l’administrateur.

Le groupement forestier familial

Le groupement forestier familial dit de conservation évite le régime d’indivision, lors de l’achat d’une parcelle par plusieurs membres de la même famille, ainsi que son démembrement en cas de transmission. Les associés bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur taxable au titre des droits de mutation.

Groupement forestier TEPA

La loi TEPA permet de déduire 50 % de l’investissement de son ISF, la somme étant plafonnée à 45 000 euros. Seuls certains groupements forestiers sont éligibles :

• Le groupement doit déjà être créé ;
• Ou il doit faire l’objet d’une augmentation de capital et doit réunir au moins deux salariés.

Il faut également que les parts soient conservées jusqu’au 31 décembre de la cinquième année.

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