Les dons, les abandons de revenus ou les cotisations que les particuliers ou les entreprises réalisent au profit d’associations d’aide aux personnes, d’organismes d’intérêt général ou d’œuvres, donnent lieu à une réduction d’impôt. Celle-ci peut être de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association où vous avez effectué votre don, et ce, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Zoom sur la réduction d’impôt !
Sommaire
Actualité des dons aux associations
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant de :
- 66 % des dons effectués à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables ;
- 75 % des dons réalisés aux associations d’aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons, concernant les années 2020 et 2021. C’est l’article 187 de la loi de finances pour 2021 qui a porté le plafond à 1 000 euros ;
- Entre 40 et 60 % quand il s’agit des dons dans le cadre du mécénat d’entreprise ;
- 75 % des dons que vous avez faits aux associations culturelles ou à un établissement de culte public reconnu en Alsace-Lorraine (entre juin 2021 et décembre 2022). C’est l’article 18 de la loi de finances rectificative pour 2021 qui détermine ce nouveau taux.
Les dons des particuliers
Les dons au profit d’organismes ayant un caractère éducatif, philanthropique, social, scientifique, familial, sportif, culturel ou familial ouvrent droit à une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant versé, s’il ne dépasse pas 20 % du montant de vos revenus imposables. Si vos dons dépassent cette limite, l’excédent sera alors reporté sur l’année suivante, cela peut être étalé sur cinq ans au maximum.
L’article 20 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 a étendu cette réduction d’impôt de 66 % aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant pour le pluralisme de la presse.
Pour les versements effectués au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux est de 75 % depuis 2006. L’article 127 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 a fixé la limite du montant maximal autorisé et revalorisé chaque année. Elle est de 1 000 euros pour 2021 et c’était déjà le cas en 2020.
Vous trouvez la limite autorisée dans le 1 ter de l’article 200 du Code général des impôts. Cet article détaille d’ailleurs les modalités d’application des dons aux œuvres.
L’arrondi solidaire et la réduction d’impôt
Dans certains magasins, sur Internet en particulier, il est proposé d’arrondir le paiement à l’euro supérieur, c’est ce que l’on appelle l’arrondi solidaire. Le but est de réaliser un micro-don à une association.
Ce type de don ouvre droit aux mêmes réductions que pour ceux que vous faites directement aux associations, mais il faut être en mesure de produire un justificatif.
Le mécénat d’entreprise
Les professionnels disposent d’un système équivalent dans le cadre du mécénat d’entreprise. Il permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous faites un don à une œuvre d’intérêt général ou si vous achetez un bien culturel déclaré trésor national.
Le dispositif et ses modalités sont explicités dans l’article 134 de la loi de finances pour 2020. Elle fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % quel que soit le montant des dons au profit des organismes sans but lucratif qui travaillent dans la fourniture de produits ou de prestations à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée grâce au décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- 60 % jusqu’à 2 millions d’euros pour des dons d’intérêt général.
- 40 % au-delà de 2 millions d’euros pour des dons d’intérêt général.
- Plafonnement du montant du don : 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de votre entreprise.
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