Depuis le 1er janvier 2018, les livrets bancaires non réglementés sont soumis à un prélèvement forfaitaire uniforme. Les détenteurs de livrets peuvent toutefois s’acquitter de leurs obligations fiscales d’une autre manière. Certaine peuvent être dispensés du prélèvement fiscal.

Le prélèvement forfaitaire unique

Si vous choisissez cette solution, l’établissement dans lequel vous avez choisi votre livret bancaire va retenir un prélèvement forfaitaire unique sur les intérêts qu’il a générés. Il s’agit donc d’un prélèvement à la source, la banque versant directement cette somme au Trésor public.

Cette situation ne vous dispense pas d’indiquer sur votre déclaration d’impôt les revenus des intérêts de vos livrets d’épargne. Cette somme contribuera en effet au calcul de votre revenu fiscal de référence.

Ce prélèvement s’élève à 30% du montant des intérêts. Cette somme est divisée en deux parts, l’une correspondant aux cotisations sociales, l’autre à l’impôt par lui-même.

Cette nouvelle fiscalité se veut identique pour tous les détenteurs de livrets d’épargne. Quels que soient leurs revenus, le prélèvement forfaitaire sur les intérêts de leurs livrets bancaires aura le même taux.

Certains détenteurs de livrets peuvent toutefois obtenir la dispense du prélèvement forfaitaire. Pour cela, ils doivent justifier d’un certain montant de leur revenu fiscal de référence, dont le seuil sera différent pour les célibataires ou les personnes soumises à une imposition commune.

La demande de dispense doit être faite, dans un certain délai, auprès de la banque dans laquelle vous détenez le livret bancaire. La dispense ne sera applicable qu’aux intérêts gagnés durant l’année suivant la demande.

Le prélèvement forfaitaire unique représente un net avantage fiscal pour certains contribuables. C’est notamment le cas de ceux qui étaient soumis aux taux d’imposition les plus élevés, 41% et 45%. Dans cette situation, voir l’imposition de ses intérêts ramenée à un taux de 30% constitue un allègement fiscal notable.

L’imposition classique

Une autre alternative s’offre à vous. En effet, d’après Yann Hugues du site Ilbi.org vous pouvez choisir de soumettre les revenus générés par les intérêts de vos livrets bancaires au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces revenus rejoignent donc les autres ressources, pour être soumis, ensemble, à cet impôt.

Le choix de cette option doit être mentionné dans votre déclaration fiscale. En la choisissant, c’est l’ensemble de vos revenus mobiliers, comme les plus-values mobilières par exemple, qui sera soumis à l’imposition au barème.

Cette solution semble, au premier abord, plus avantageuse pour les contribuables déclarant des revenus modestes ou moyens. En effet, le taux d’imposition varie en fonction de l’importance de vos revenus. On pourrait donc penser que les contribuables soumis aux taux d’imposition les plus bas auraient tout intérêt à préférer l’imposition au barème.

En réalité, il semblerait que seuls les contribuables les plus modestes, et, à vrai dire, surtout les personnes non imposables, pourraient gagner à cette solution. En effet, il ne faut pas oublier que le PFU incorpore les cotisations sociales. Le contribuable choisissant cette alternative les a donc payées. Par contre, ce n’est pas le cas de celui qui a opté pour l’imposition au barème. En plus de son impôt, il lui faudra donc régler ces cotisations. Ce faisant, il s’apercevra, même s’il est soumis à un taux d’imposition peu élevé, que l’imposition au barème ne se traduit pas forcément par des économies.

En préférant l’imposition au barème, il est également possible de déduire de vos revenus imposables la part de la CSG déductible.