La garantie contre les « catastrophes naturelles » figure obligatoirement dans tous les contrats d’assurance de dommages aux biens tels que les contrats multirisques habitation, les garanties spécifiques incendie, dégâts des eaux, explosion, tempête (art. L. 125-1 , C. assur.).

Elle couvre les dommages matériels ayant pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel tels que, par exemple, les inondations et coulées de boues, le tremblement de terre, les glissements et affaissements de terrain, l’avalanche, les mouvements de terrain dus à la sécheresse. Peu importe l’ampleur du dommage, ce qui compte c’est l’aspect anormal de l’événement.

L’intervention des pouvoirs publics

Cette garantie n’est mise en œuvre que si les pouvoirs publics décident que les dommages résultent d’une catastrophe naturelle définie comme étant l’intensité anormale d’un agent naturel. Si tel est le cas, un arrêté ministériel est pris en ce sens. Sa publication au Journal officiel intervient, selon la difficulté de recensement des zones sinistrées, des jours, des semaines, voire des mois après le sinistre.

Les dommages couverts

Sont garantis les biens immeubles et meubles assurés contre l’incendie ou tout autre dommage.

Les dégâts susceptibles d’être remboursés sont les dommages matériels directs : des fissures lézardent les murs de votre maison suite à un mouvement de terrain. Les dommages occasionnés à un bâtiment par la chute d’un arbre imputable à une catastrophe naturelle sont considérés comme un dommage direct et sont indemnisables.

En revanche les pertes indirectes, comme les appareils électriques endommagés, le contenu du congélateur avarié suite à des coupures de courant ne sont pas indemnisables, en tout cas pas au titre de la garantie catastrophe naturelle. Vous pourrez cependant obtenir réparation du préjudice si vous avez souscrit une garantie dommage électrique.

L’assureur prend en charge les frais de déblaiement et de démolition, de pompage et de nettoyage.

À noter

Les études géotechniques rendues nécessaires pour la remise en état des constructions sont prises en charge par la garantie « catastrophes naturelles » (article 35 de la loi du 16 juillet 1992).